Par requête du 23 décembre 2021, l'assuré a saisi le tribunal judiciaire aux fins de contestation de la décision de refus de prise en charge de la caisse primaire d'assurance maladie.

Par décision du 26 juin 2023, la caisse a pris en charge la pathologie au titre de la législation relative aux maladies professionnelles.

Dans ces conditions, il sera fait droit à la demande de prise en charge par la Caisse de l’accident subi par Mme [O].

de prise en charge de la caisse du 28 septembre 2012 ; qu'elle avait ensuite saisi le tribunal des affaire de sécurité sociale d'Arras afin de contester la décision de rejet rendue par la commission de

a refusé la prise en charge de la maladie déclarée par Madame [C] au titre de la législation professionnelle.

, de la différence entre la prime responsabilité civile obligatoire et la prime d'assurance complémentaire dommages aux véhicules, qu'il ne consistait pas en la prise en charge, par la Caisse, de la totalité

[5] la décision de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, de l'accident du 3 décembre 2018, au titre de la législation professionnelle,' Il convient, par suite, de rectifier

la caisse était inopposable, soit en raison d'un refus initial de prise en charge que lui avait notifié la caisse, soit en cas d'infirmation de cette décision par la commission de recours amiable, dès

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 novembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle ayant pris en charge, au titre du tableau n° 43 bis des maladies professionnelles, la maladie et le

Le 17 mai 2021, la caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP ou comité régional) de la région Ile-de-France, a pris en charge la maladie déclarée par

Par lettre du 13 avril 2023, la Caisse a informé la Société employeur de la prise en charge d’emblée de l’accident du travail.

Le 2 mai 2023, la Société a contesté la décision de prise en charge de la Caisse devant la Commission de recours amiable (CRA).

[1] la décision notifiée le 22 mars 2022 de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] de la maladie déclarée le 26 octobre 2021 par M.

Cet accident a fait l'objet d'une prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci-après désignée 'la Caisse') au titre de la législation sur les risques professionnels le 13

qu'avant l'entrée en vigueur de l'accord, cette prime était versée en février et juin en fonction des commissions sur les produits financiers perçus par la caisse d'épargne du 1er juin au 31 décembre de

Compte tenu de ces éléments, le rejet de la prise en charge par la caisse et le rejet du recours par la commission de recours amiable seront annulés et il sera ordonné la prise en charge par la caisse

(la caisse) une maladie professionnelle pour « burn out et dépression professionnelle » dont la prise en charge implicite par la caisse, au titre de la législation professionnelle, a été notifiée à l'employeur

Oralement la société [5] renonce au bénéfice du jugement et reconnait que la décision de prise en charge de la caisse lui est opposable.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 juin 2018, Monsieur [O] [R] a été victime d’un accident, pris en charge le 18 septembre 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels, le certificat initial daté

demande à la cour de : - Infirmer le jugement, - Déclarer opposable à la société [4] les décisions de prise en charge de la caisse.