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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 591 résultats pour « procès verbal signé par le maître de l'ouvrage postérieurement à une visite préparatoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe XIII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20
enregistrés par avance et ayant visité effectivement la manifestation et nombre de visiteurs enregistrés à l'entrée de la manifestation ; - facture relative à l'édition des titres d'accès mentionnant les numéros de série ; - le cas échéant, procès-verbal
Article 60-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90
La présence d'une personne extérieure n'est toutefois pas requise si la visite comporte un risque grave pour la sécurité des personnes et des biens.
Article 45
Le registre spécial peut être tenu et les procès-verbaux établis sous forme électronique ; dans ce cas, les procès-verbaux sont signés au moyen d'une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée
Article D8-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 24
Le service de plainte en ligne met à disposition de la victime, sous un format imprimable, le récépissé de sa plainte ainsi que la copie du procès-verbal de réception de celle-ci, qui est signé, selon les modalités prévues par l'article 801-1 par le seul
Article 20
Les travaux ne peuvent commencer avant la signature du procès-verbal .
Article R713-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27
A l'issue du dépouillement, la commission d'organisation des élections dresse, pour chaque élection, un procès-verbal, établi selon un modèle fixé par arrêté du ministre de tutelle signé par son président et ses membres et proclame les résultats des élections
Article L135-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 58
L'ordonnance est notifiée sur place, au moment de la visite, à l'occupant des lieux ou à son représentant qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal de visite.
Article L142-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60
L'ordonnance est notifiée sur place, au moment de la visite, à l'occupant des lieux ou à son représentant qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal de visite.
Article L181-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37
L'ordonnance est notifiée sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou à son représentant, qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal de visite.
Article 10
Après chaque réunion, un procès-verbal des décisions prises par le jury pour chacun des emplois est signé par le président du jury ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le membre du jury ayant assuré la présidence de la réunion.
Article D4443-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
Le président du bureau de vote établit et signe un procès-verbal des opérations de dépouillement. Dès l'établissement de ce procès-verbal, le résultat du vote est proclamé par le président du bureau de vote.
Article R225-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 16
Il est signé par les membres du bureau.
Article R622-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 75
Les parties sont averties du jour et de l'heure auxquels la visite des lieux doit se faire. Il est dressé procès-verbal de l'opération.
Article 7
L’installation de l’agent comptable dans ses fonctions ainsi que la remise de service faite par un agent comptable sortant de fonctions sont constatées par un procès-verbal dressé contradictoirement et signé par les intéressés dans les conditions prévues
Article D211-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 55
Les travaux du conseil d'orientation font l'objet d'un procès-verbal signé par son président et communiqué au plus prochain conseil d'administration.
Article L621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87
L'ordonnance est notifiée verbalement et sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou à son représentant qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal prévu aux onzième et douzième alinéas du présent article
Article 39
La décision est lue en séance publique ; elle est transcrite sur le procès-verbal des délibérations et signée par le président, le rapporteur et le secrétaire du contentieux. Il y est fait mention des membres présents et ayant délibéré.
Article R221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 23
Le registre spécial peut être tenu et les procès-verbaux établis sous forme électronique ; dans ce cas, les procès-verbaux sont signés au moyen d'une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée
Article R225-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 24
Le registre spécial peut être tenu et les procès-verbaux établis sous forme électronique ; dans ce cas, les procès-verbaux sont signés au moyen d'une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée
Article R225-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 25
Le registre spécial peut être tenu et les procès-verbaux établis sous forme électronique ; dans ce cas, les procès-verbaux sont signés au moyen d'une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée
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