Article R622-1

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commission n° 1: L'accès collectif des consommateurs à la justice

Cartron Dominique. Commission n° 1: L'accès collectif des consommateurs à la justice. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1990. L'accès individuel et collectif des consommateurs à la justice. pp. 36-46.

Article 127-1 du Code de procédure civile : de l'injonction à l'adhésion en médiation, la justice contractuelle. Par Claude Bompoint Laski, Avocat honoraire.

Cet article examine l'implication des justiciables dans les procédures amiables au sein de la justice française. Il clarifie le rôle des magistrats et des avocats dans la médiation, tout en soulignant la nécessité d'adapter les processus judiciaires pour encourager des résolutions amiables et renforcer la compréhension des droits des citoyens.

Chapitre 1. La justice en terre d’Islam d’après les papyrus

L’Islam médiéval est encore trop souvent considéré comme une civilisation sans archives. Les guerres, les conquêtes successives, les retournements dynastiques et, d’une manière plus générale, l’absence de soin porté sur le long terme à la conservation des documents obligeraient les historiens d’aujourd’hui à exploiter des sources littéraires. Le problème serait particulièrement aigu pour les deux ou trois premiers siècles de l’Islam, connus par le biais de sources arabes postérieures, et donc soupçonnées...