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48 974 résultats pour « proposition du propriétaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307505_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307506_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307507_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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1ère chambre

DTA_2307509_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307512_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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1ère chambre

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Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

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Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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1ère chambre

DTA_2307515_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

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Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

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Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307519_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307520_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307524_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307525_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307526_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307531_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307532_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307533_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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1ère chambre

DTA_2307534_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307535_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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