CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
248 résultats pour « réévaluation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L515-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 19
Le montant de ces garanties financières est réévalué périodiquement, en tenant compte notamment de l'inflation.
Article R5121-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 66
de l'article L. 5121-9 et qui sont à mentionner dans le système de gestion des risques, sont notamment les suivantes : 1° Le demandeur doit mener à terme un programme d'essais dans un délai fixé par l'agence, dont les résultats serviront à une réévaluation
Article 223 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96
ou moins-value nette à long terme d'ensemble de cet exercice à hauteur du montant de la plus-value de réévaluation afférente à ce bien, diminué des sommes réintégrées selon les modalités prévues au même b du 1.
Article 11
Le coefficient déterminé au deuxième alinéa du présent paragraphe est réévalué annuellement en fonction des données statistiques disponibles et publié par voie de circulaire de l’Unédic.
Article 63
Les officiers publics ou ministériels justifiant de la qualité d'ancien prisonnier ou d'ancien déporté, ou de sinistré, ceux dont l'office n'aura pas encore été réévalué à la date de la publication de la présente loi, les ayants, droit de ces djyerses
Article Annexe 7 bis
Les valeurs de ces seuils sont proposées et validées à partir des données des percentiles de la population concernée et réévalués régulièrement et à chaque changement majeur de la technique.
Article L162-17-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 81
Ce décret précise notamment la procédure et les modalités d'évaluation ou de réévaluation de ces médicaments, en particulier les indications médicales à évaluer, par la commission mentionnée à l'article L. 5123-3 dudit code ainsi que les conditions dans
Article D162-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie peut, sur proposition du Haut Conseil des nomenclatures ou en l'absence de réévaluation de la hiérarchisation par ce Haut conseil à l'échéance de trois ans, renouveler pour une nouvelle durée de trois
Article D3211-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 78 > 74
de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ou à l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, le prix de cession peut être déterminé en appliquant au coût d'acquisition de l'immeuble par l'Etat un taux de réévaluation
Article R426-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50
Les seuils d'ouverture de droits à indemnisation peuvent être réévalués, par arrêté du ministre chargé de la chasse, après avis de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, pour tenir compte de l'évolution des prix agricoles.
Article L5121-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 92
Le maintien de cette autorisation est décidé par l'agence sur la base d'une réévaluation annuelle de ces obligations et de leur respect par le titulaire.
Article 181
Les pertes de recettes réévaluées par la Commission de régulation de l'énergie sont intégrées aux charges à compenser pour l'année 2024.
Article 3
La répartition de référence ainsi définie ne donne pas lieu à révision ultérieure, sauf événement significatif ou si la situation conduit à une réévaluation au profit d'une commune supérieure à 10 %, justifiant la prise d'un nouvel arrêté.
Article L133-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 67
Son montant et les modalités de son versement et de sa réévaluation régulière sont fixés par décret.
Article R165-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 72
Lorsque, avant l'émission de l'avis définitif de la commission, l'entreprise procède au retrait d'une demande d'inscription, de renouvellement d'inscription, de modification des conditions d'inscription ou de réévaluation relative à la liste prévue à
Article R515-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 15
L'application de ces dispositions donne lieu à une réévaluation lors de chaque réexamen. II.
Article Annexe 7 ter
Les valeurs de ces seuils sont proposées et validées à partir des données des percentiles de la population concernée et réévaluées régulièrement et à chaque changement majeur de la technique.
La liquidation étant définitive, le gérant cotise à nouveau au régime sans pouvoir prétendre à une réévaluation ultérieure de ses droits.
Article 5-1
Le ministre chargé de l'espace accuse réception du dossier dans les conditions définies à l'article 2 et le transmet au Centre national d'études spatiales, qui réévalue la conformité des systèmes et procédures avec la réglementation technique applicable
Article 53
Ce dépôt, qui ne dispense pas l'employeur de régler les contributions courantes aux échéances normales, est réévalué chaque année pour tenir compte du montant des contributions de l'année précédente.
Page 7 · 248 résultats