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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65694

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65696

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65698

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569a

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569c

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a0

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a2

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a4

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a8

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656aa

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656ac

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656ae

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b0

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b2

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b4

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b6

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son profit, ni droit de report dans le cas où il n'utiliserait pas annuellement la totalité des séjours résultant de cette fraction de loyer.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e09

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Vu le jugement rendu le 3 juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND déboutant la société X de ses prétentions tendant à voir prononcer l'annulation des clauses du contrat de routage

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1023JUD005914200

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

    Le 17 novembre 1993, la DEI saisit le tribunal administratif de première instance d'Athènes d'une demande tendant à l'annulation de la décision n o 151/1993.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6163ca2b76640886b9a7267f

26 mai 2010

26 mai 2010

compter du 8 juillet 1997 comprenant boutique et arrière- boutique de café bar, restaurant, brasserie, vente à emporter et traiteur et un appartement situé au-dessus moyennant un moyennant un loyer annuel

Source officielle

1ère Chambre

662b43aefe254500083147b0

25 avril 2024

25 avril 2024

L'OPH Habitat 25 rétorque avoir respecté son obligation de régularisation annuelle des charges.

Source officielle

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