Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 983 résultats pour « rémunération des artistes »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 983 résultats pour « rémunération des artistes »
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Article 49
Toutefois, par dérogation aux articles L. 212-3 et L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle, les conditions d'exploitation des prestations des artistes-interprètes des archives mentionnées au présent article et les rémunérations auxquelles cette
Article 8
Ces correcteurs doivent être titulaires du grade de directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ou de professeur territorial d'enseignement artistique.
Article 2
La caisse de retraites comprend obligatoirement les artistes aux appointements et les employés à traitement fixe.
Article 2
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est chargé de conseiller le ministre chargé de la culture en matière de propriété littéraire et artistique.
Article 2
1° bis De gérer la formation symphonique Orchestre de Paris et d'en assurer le rayonnement artistique national et international ;
Article 14
Le secrétariat du Conseil, de son bureau et de chacune des sous-commissions est assuré par la direction générale de la création artistique.
Article 220 quindecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61
Cette rémunération ne peut excéder un montant fixé par décret, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
Article 1-1
Les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois régis par le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut
Article 4
Il veille à favoriser l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles. Il valide les offres culturelles proposées par les équipes pédagogiques figurant parmi les offres éligibles.
Article 12
Sous réserve des dispositions des articles 10 et 11, le conseil pédagogique technique et artistique dont la composition, le mode de désignation de ses membres et les règles de fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école est composé
Article L7121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98
Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment : 1° L'artiste lyrique ; 2° L'artiste dramatique ; 3° L'artiste chorégraphique ; 4° L'artiste de variétés ; 5° Le musicien ; 6° Le chansonnier ; 7° L'artiste de complément ; 8° Le chef d'orchestre
Article L382-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 27
Chaque organisme agréé est administré par un conseil d'administration comprenant des représentants des artistes-auteurs affiliés et des représentants des diffuseurs ainsi que des représentants de l'Etat.
Article D312-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 16
Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation.
Article 8
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 7
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 8
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 8
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 3
En cas d'empêchement, de vacance ou de maladie, le directeur général des services le remplace dans tous les actes de la vie civile et le doyen des sociétaires assure la direction artistique de l'établissement.
LEGIARTI000048723698
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36
de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. 13° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. 13° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier.
Article 2
La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :
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