Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 003 résultats pour « réquisitoire introductif intervenu hors session »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 003 résultats pour « réquisitoire introductif intervenu hors session »
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Article 2
Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu avant la session 2021 sont dispensés des épreuves terminales de français et de philosophie.
Article 1136-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52
Le demandeur qui sollicite, en application du 6° de l'article 515-11 du code civil, l'autorisation de dissimuler son domicile ou sa résidence est dispensé d'en indiquer l'adresse dans son acte introductif d'instance, sous réserve de porter cette information
Article 17
L'effectif d'une session préparant au BAFA ne peut excéder quarante stagiaires. - titulaire du BAFD en accueils collectifs de mineurs avec une autorisation d'exercer en cours de validité ; Le recteur de région académique du lieu de déroulement de la session
Article 6 bis
Le président, le vice-président et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 16
Deux sessions d'examen ont lieu chaque année aux dates fixées par le directeur de l'institut.
Article 287
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91
Le président peut, soit d'office, soit sur réquisition du ministère public, ordonner le renvoi à une session ultérieure des affaires qui ne lui paraissent pas en état d'être jugées au cours de la session au rôle de laquelle elles sont inscrites.
Article 11
La dernière session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2014 modifié mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.
Article 11
Une session supplémentaire est toutefois prévue en 2025 pour les candidats ajournés lors des sessions précédentes.
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la session de 1992. Toutefois, à titre exceptionnel, le recteur de l'académie de la Corse pourra organiser une épreuve facultative de langues régionales dès la session de 1991.
Article 4
Les fraudes au cours des examens entraînent les sanctions suivantes : e) Exclusion de la session d'examen considérée ; b) Interdiction de se présenter à une ou plusieurs sessions ultérieures, et éventuellement à tous examens du personnel navigant.
Article 11
A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Ebéniste sont abrogées.
Article 12
Deux sessions ont lieu chaque année aux dates fixées par le directeur de l'institut de formation.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur " enveloppe des bâtiments : conception et réalisation " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
LEGIARTI000051101245
2025) x MC3 (*) Plaquiste (dernière session 2023) x MC3 (*) Plâtrier (première session 2024) x MC3 (*) Zinguerie (dernière session 2023) x MC3 (*) Zingueur (première session 2024) x BP Charpentier bois x BP Couvreur x BP Etanchéité du bâtiment
Article 5
-Hormis les situations définies à l'article 12, le nombre de places ouvertes par session de formation au sein de chaque institut de formation ne peut excéder la capacité d'accueil autorisée par le conseil régional pour cette session.
Article 15
Il ne peut s'écouler plus de dix-huit mois entre la fin de la session de formation générale et le début du stage pratique, sous peine de perdre le bénéfice de la validité de ladite session et le statut de stagiaire.
Article 1
La dernière session d'examen de la spécialité " Plastiques et composites " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel "
Article 9
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 aura lieu en 2022.
Article 11
La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien gaz » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2017 modifié cité à l'article 8 aura lieu en 2027.
Article 11
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "construction bâtiment gros œuvre", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité, aura lieu en 2008.
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