Texte de l'article
La dernière session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2014 modifié mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026. Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 avril 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes