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93 622 résultats pour « rappel des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Dès lors, le jugement entrepris sera infirmé en la condamnation au titre du rappel de salaires et au titre des congés payés afférents.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00627

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

de La Poste, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément poste ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du complément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00255

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

(SFTG) le 1er février 1977 puis à la société [K] services et déménagements à compter du 1er mai 2009 ; que le 6 octobre 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter de la SFTG, un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00625

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

de La Poste a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément Poste ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du complément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb99983dc9a7785901baed

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Il y a donc lieu de débouter Madame H... de sa demande en rappels de salaire. Le jugement sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01145

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[L] et [D], employés de la société Brasserie l'Européen (la société), ont saisi la juridiction prud'homale d'une action en paiement de rappels de salaire.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff79

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X..., ancien salarié de M. Y..., a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel de salaires pour heures supplémentaires; Attendu que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban en référé aux fins notamment, en dernier lieu, de paiement de rappels de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9157efef7d8b07d5541db

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Il y a donc lieu d'accueillir les nouvelles demandes de rappel de salaire formulées par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00626

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément Poste ; Attendu que les salariées font grief aux arrêts de rejeter leur demande au titre du complément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00512

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

et, avant-dire droit sur la fixation des créances respectives des salariés, ordonné une expertise, avec notamment mission de chiffrer le rappel de salaire dû à chaque salarié pour la période du 10 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87355a0cd583f5e4e29d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[A] [P] demande à la cour d'infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, Et statuant de nouveau : o de condamner la SARL Le Nay Saint Honoré à lui verser : - à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95490b204383decc6ee0b

Appel

21 février 2020

21 février 2020

en ce qu'il a rejeté la demande de ce chef. 3 - sur le rappel de salaire au titre de la suppression de l'avantage en nature véhicule L'avantage en nature convenu entre l'employeur et le salarié

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed1a

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

; que trente quatre d'entre eux ont réclamé diverses sommes à titre de rappels de salaire; Sur le second moyen : Attendu que la société Amefo fait grief au jugement d'avoir alloué aux salariés une

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400ab5

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

de salaires et congés payés sur rappels de salaire; qu'en statuant ainsi, sans donner de motif concernant la réalité de la créance de Mme X..., qui était contestée par l'employeur, le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97eb04203216d4e92fb80

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

2014 au 31 décembre 2016, des rappels de salaire de décembre 2011 à décembre 2013, les congés payés afférents, et des dommages et intérêts.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818577

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le salarié de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd94e0a2bd776366faf007f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

un rappel de salaire au titre de la mauvaise application des articles 32 et 33 de la convention collective.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00111

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

de salaire en invoquant le principe « à travail égal, salaire égal » ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00196

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de salaire notamment au titre de leurs heures de pause et des heures supplémentaires effectuées ; que par arrêt du 26 février 2016, la

Source officielle