de rente pour assistance d'une tierce personne une condition de l'octroi de cette garantie ; qu'ainsi, il existait une apparente contradiction entre l'une et l'autre, ce qui rendait nécessaire la recherche

quelle a été la commune intention des parties ; qu'en l'espèce cette commune intention était que P. fût assuré dès le 12 novembre 1982, à 13 heures en contrepartie du paiement de l'acompte mais ne pouvait

vente, et qu'à cette date Mme X... n'établissait pas avoir, ainsi qu'elle en avait conservé le droit, vendu son officine à toute personne non présentée par le mandataire; qu'elle a ajouté, par une recherche

..., les juges du second degré ont, à bon droit, considéré, en application de l'article 2012 du Code civil, que l'engagement solidaire d'Albert Y... n'avait pas d'existence ; qu'ayant procédé à la recherche

SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES JUGES DU FOND, EN PRESENCE DE L'INTERPRETATION OPPOSEE QUE CHACUNE DES PARTIES DONNAIT DES TERMES DE LA CLAUSE CONTRACTUELLE LITIGIEUSE NE SE SONT PAS LIVRES A LA RECHERCHE

Attendu, d'abord, que, contrairement à ce qu'allègue le pourvoi, la cour d'appel ne s'est pas prononcée par un principe d'ordre général ; que, dans l'exercice de son pouvoir souverain, procédant à la recherche

en omettant de préciser à quelle règlementation elle se référait, la cour d'appel aurait à nouveau privé sa décision de base légale au regard du même texte ; Mais attendu, qu'ayant procédé à la recherche

ses trois premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en nullité du cautionnement ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel, procédant à la recherche

VOLONTE LORSQUE LA CAUSE DE LA NULLITE A CESSE ; QUE CEPENDANT, EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES FAITS DE LA CAUSE ET LA RECHERCHE DE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES

à la bonne fin de la mission, dont l'exécution posait la question, litigieuse, de l'évaluation et, le cas échéant, du recouvrement de sa dette à l'égard de ces derniers, la cour d'appel a, par une recherche

Y... dont elle a apprécié la portée, la Cour d'appel a ainsi souverainement admis, par une recherche de la commune intention des parties, que celles-ci n'avaient pas entendu confier à M.

le total excède très largement le plafond, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que par motifs propres et adoptés, les juges du second degré, qui ont procédé à la recherche

ensuite, que c'est sans méconnaître les règles de la preuve et les dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et hors toute contradiction que la cour d'appel a retenu, par une recherche

que dès lors, la disposition de l'acte prévoyant le cas de défaut de réalisation de l'acte authentique par le fait de l'acquéreur dans le délai prévu devait recevoir application; que, procédant à la recherche

à affirmer qu'il ne pouvait y avoir d'équivoque sur la portée de l'acte de cautionnement litigieux en l'état de la mention manuscrite y figurant, sans vérifier, comme elle y était invitée, par une recherche

EXACTEMENT QUE N'EST PAS UN BAIL UN ECRIT QUALIFIE DE "PROMESSE DE BAIL" QUI RENVOIE A UNE REDACTION ULTERIEURE POUR L'ETABLISSEMENT DES CHARGES ET DES CONDITIONS ; QUE SE LIVRANT ENSUITE A LA RECHERCHE

Y..., mais la preuve de la portée et de l'étendue de celui-ci, de sorte qu'il lui incombait, par une recherche de la commune intention des parties, que lesdites contradictions appelaient, de déterminer

du rez-de-chaussée et cession du droit au bail entre une filiale de la société Morey et les époux Y... avaient bien été signés le même jour devant le notaire, la cour d'appel, en procédant à la recherche

litige portait sur l'interprétation à donner à la lettre du 8 décembre 1987, adressée par la société BCR à la société Pascal, en tant que mandataire du groupement, la cour d'appel a retenu, dans la recherche

celles concernant l'indemnité due en cas de rupture étaient en contradiction avec celles mentionnées sur l'avenant, a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, dans la recherche