normalement son véhicule pendant presque deux ans en effectuant près de 50 000 kilomètres, Gérard Y... était amené à le faire examiner puis réparer à la suite d'une collision avec une congère ayant nécessité

parties au contrat à l'égard de ces salariés, mais qu'il ne prévoyait pas d'obligations de l'employeur à l'égard desdits salariés, la cour d'appel a répondu aux conclusions invoquées et procédé aux recherches

qu'ils n'ont pas constitué un facteur significatif dans la survenance du dommage quand le rapport d'expertise était empreint d'une contradiction sur ce point, la cour d'appel, en ne procédant pas aux recherches

Pour l'exercice de ses missions, le comité d'entreprise a accès à l'information nécessaire détenue par les administrations publiques et les organismes agissant pour leur compte ...

sociétés Welsch et Orofiamma avaient montré que le dispositif X... ne pouvait découler de manière évidente du dispositif Szmaragd, dans la mesure où l'élément essentiel de la technique X..., à savoir la recherche

LA VOLONTE DES PARTIES A LAQUELLE LES JUGES DU FAIT PROCEDENT SOUVERAINEMENT D'APRES LES TERMES DE L'ACTE ET LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE; QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL S'EST LIVREE A CETTE RECHERCHE

Elle soutient que les décisions : - sont entachées d'un défaut d'examen particulier en ce que l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides n'a pas effectué les recherches nécessaires

A B et n'est pas identifiable, outre qu'il lui appartient de faire les recherches nécessaires pour identifier le signataire du pli, elle s'abstient de préciser les personnes qui, même non expressément

à un montant de loyer réévalué conformément aux prescriptions de la loi de 1948, n'établissait pas la volonté de celle-ci de consentir un véritable bail ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche

cour d'appel ne s'est pas davantage expliquée sur la négligence du créancier à poursuivre l'exécution de sa créance sans qu'il soit besoin pour lui d'exercer une action paulienne ; que faute de cette recherche

République française et la République populaire de Chine ; que l'existence de cette condition a lieu d'être constatée par le juge de l'Etat requis saisi d'une demande de liberté ; que faute de cette recherche

coût de l'expertise, ce travail préparatoire à l'évaluation du préjudice subi ne pouvait être effectué par l'expert ; celui-ci a donc demandé au service comptable du Centre Leclerc de réaliser les recherches

plus élevé que celui que la société Grandjouan lui avait proposé ; que la cour d'appel, qui a ainsi fait ressortir la force majeure à laquelle s'était heurtée la société Grandjouan et effectué les recherches

que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel qui se borne à relever une apparence de régularité des documents au regard de la Convention précitée, sans avoir effectué cette double recherche

loyale et contradictoire que si les parties ont été mises à même par l'expert de discuter en tous ses éléments le résultat de ses opérations avant le dépôt de son rapport ; qu'en s'abstenant de rechercher

Sur la demande Selon l'article L. 741-3 du CESEDA, "Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Sur la demande de main levée Selon l'article L. 741-3 du CESEDA, "Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 octobre 2013), que le notaire chargé du règlement de la succession de Jeanne X..., décédée le 8 juillet 2006, a demandé à la société Coutot-Roehrig d'effectuer les recherches