au titre des heures supplémentaires, que ce tableau qui ne donne aucun détail sur les horaires réalisés jour après jour par le salarié et se contente de poser le principe de la réalisation chaque semaine

l'aléa garanti par le contrat d'assurance et qu'il y a sinistre lorsque le risque est réalisé ; que l'article L. 124-1 du Code des assurances définit le sinistre en assurance responsabilité comme la réclamation

; que l'article L.124-1 du Code des assurances définit le sinistre en assurance de responsabilité comme la réclamation faite par le tiers lésé à l'assuré ; que, dès lors, une clause qui retient que

moyen, 1 / que dans le contrat d'assurance, l'aléa tient lieu de contrepartie à la prime et constitue la cause de l'obligation de payer celle-ci ; que la clause subordonnant la garantie à une réclamation

[U] qu'il avait tous refusés ; qu'en reprochant à l'employeur d'avoir contacté une partie seulement des sociétés du groupe et d'avoir omis l'un des postes disponibles recensés dans les offres de reclassement

de reclassement le 7 août 2017 et qu'aucune disposition du plan n'excluait prétendument la possibilité, pour les salariés ayant bénéficié d'un reclassement externe anticipé, d'adhérer au congé de reclassement

et a exposé son client au paiement de rectifications fiscales doit réparer la totalité du préjudice qui s'est réalisé ; qu'en ce qui concerne l'erreur portant sur la réclamation de la somme de 9 612,55

par le factor avec les sommes qu'elle prétendait lui être dues par l'entrepreneur principal, lorsque celle-ci se bornait à soutenir que les paiements réalisés au bénéfice des sous-traitants étaient opposables

même en l'absence de procédure judiciaire, la réclamation de Monsieur G... du 5 mars 2008, et ayant été suivie d'une expertise, a été dénoncée aux garants par fax du 11 mars 2008 ; que la réclamation de

1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'Equité irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que, en ce qui concerne la somme de 1 808 972,30 francs, il est réclamé

occuper son emploi ; qu'en refusant au premier avis médical la qualification d'avis de reprise en raison d'un certificat de prolongation établi le même jour, sans constater que cet avis aurait été réalisé

Y... était envisagé, l'accident n'était pas encore survenu, de sorte que ce poste ne pouvait entrer dans le champ de l'obligation de reclassement pesant sur la société MSI holding international ; que la

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A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

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X... devra en conséquence être relaxé ; qu'en raison de la relaxe, les demandes de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion seront rejetées ; "1°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter

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