Pour justifier le retrait de l'inscription, cette modification du milieu, notamment à la suite d'un incendie ou de toute autre catastrophe naturelle, doit soit impliquer des efforts particuliers de reconstitution de la forêt, soit compromettre la conservation

Article R126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37

Code rural (nouveau)

le seuil de surface mentionné au deuxième alinéa du même article, pour chaque grande zone forestière homogène ; 3° Les zones dans lesquelles des plantations et des semis d'essences forestières peuvent être interdits ou réglementés ainsi que la reconstitution

Article 49

Code inconnu

comprenant un nombre global de points de retraite inférieur au nombre global de points d'allocation dont ils jouissaient antérieurement et provenant, d'une part, des cotisations obligatoires ou volontaires, d'autre part, éventuellement, de la reconstitution

Article 3

Code inconnu

Sur demande du prestataire de formation, l'autorité ayant délivré l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes mentionnée à l'article R. 625-31 du code de la sécurité intérieure autorise la reconstitution du stock des munitions d'entraînement

Article R436-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

l'unité de gestion prévue, dans le respect des limites figurant dans le plan de gestion approuvé par la Commission européenne en application de l'article 2 du règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution

Article R5141-112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 56

Code de la santé publique

Ces bonnes pratiques fixent : 1° Les médicaments concernés et leur voie d'administration ; 2° Les espèces animales concernées ; 3° Les conditions et modalités de stockage, de reconstitution, de préparation, d'administration et d'élimination de ces

Article R423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 08

Code des assurances

L'entreprise cessionnaire informe chaque assuré, souscripteur de contrats, adhérent ou bénéficiaire de prestations, du montant de la reconstitution, effectuée par le fonds, de la provision attachée à son contrat.

Article R436-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 48

Code de l'environnement

concerne l'anguille, le plan de gestion des poissons migrateurs contribue à l'exécution du plan national de gestion de l'anguille pris pour l'application du règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution

Article L123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

Code rural (nouveau)

écoulement des eaux, en raison de l'exécution de travaux mentionnés au 3° ; 5° L'exécution de tous travaux et la réalisation de tous ouvrages nécessaires à la protection des forêts ; 6° L'exécution de travaux de nettoyage, remise en état, création et reconstitution

Article D6124-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99

Code de la santé publique

; 2° Une salle dédiée à l'attente des patients après l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ; 3° Une salle dédiée aux examens réalisés après l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ; 4° Un local de préparation et de reconstitution

Article 25

Code inconnu

Il est fait application des dispositions de l'article 1125 du code général des impôts pour les actes et pièces exigés en vue de la reconstitution de la documentation hypothécaire ayant été détruite. II.

Article 7

Code inconnu

comptabilité ; ― une analyse financière prévisionnelle portant sur les trois prochains exercices comptables, détaillant en particulier l'évolution du chiffre d'affaires, du résultat d'exploitation, du résultat net et des capitaux propres ; ― le plan de reconstitution

Article 238 bis I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 85

Code général des impôts

Les immobilisations non amortissables sont réévaluées, en fonction de l'utilité que leur possession présente pour l'entreprise le 31 décembre 1976, à leur coût estimé d'acquisition ou de reconstitution en l'état.

Article 4

Code inconnu

établi avec lui et actualisé régulièrement afin de tenir compte de l'évolution des données économiques relatives à l'activité de traitement des véhicules hors d'usage, de leurs composants et matériaux ; – les mesures mises en œuvre pour prévenir la reconstitution

Article 19

Code inconnu

Pour permettre la reconstitution de carrière prévue à l'article précédent, les personnels concernés sont préalablement reclassés, à la date du 1er janvier 1961, conformément au tableau ci-après : ANCIEN classement ANCIENNETE dans l'ancienne

Article 422-249-4

Code inconnu

La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution du GFI sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice sur la base : 1° D'une évaluation de la valeur vénale des bois, forêts, terrains nus à boiser et accessoires

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code de l'environnement

-Sont prises en considération à ce titre : 1° La préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables ; 2° La reconstitution de populations

Article D1611-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 18

Code général des collectivités territoriales

Ne sont remises à l'occasion de la reddition des comptes que les pièces qui n'ont pas été précédemment produites au titre d'une reconstitution de l'avance ou d'un remboursement de débours opéré dans les conditions prévues par la liste susmentionnée.

Article 100

Code inconnu

contributions sociales ; 2° Pour le calcul des prestations de chauffage et de logement en espèces, les bénéficiaires peuvent faire valoir auprès de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs tout élément permettant de justifier une reconstitution

Article 321-69

Code inconnu

. - Elle veille à ce que pour chaque opération de portefeuille concernant l’OPCVM, un enregistrement d'informations suffisant pour permettre la reconstitution des détails de l'ordre et de l'opération exécutée soit effectué sans délai.

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