L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 11,85 p. 100 juin 1984 sera ouverte le 20 août 1984. Elle sera close sans préavis.

Article 6

—

L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 12,25 p. 100 décembre 1983 sera ouverte le 24 janvier 1984. Elle sera close sans préavis.

Article 1

—

Le décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 relatif aux indemnités allouées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.

Article 3

—

Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 3 janvier 1986 portant création d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct

"R.A.R." assure au niveau du poste comptable du Trésor, la constitution, la mise à jour et l'apurement des comptes d'impôts directs des contribuables défaillants au terme de la phase amiable du recouvrement.

Article 2

—

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 187,10 F par obligation.

Article 10

—

Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances et le gouverneur de la Banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le fonds national de l'emploi verse à ce titre à ces stagiaires une rémunération égale à 54 p. 100 du salaire minimum de croissance et exempte de tout prélèvement au profit du Trésor.

Article 3

—

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le directeur du Trésor, le directeur général des collectivités locales et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

I. - Le directeur général de l'agence est nommé sur proposition du directeur général du Trésor.

Article 13

—

- Le solde fixé à l'article 7, le solde débiteur mentionné au III de l'article 9, le solde débiteur des comptes de prêts mentionné au II de l'article 10 et le solde débiteur arrêté à l'article 11 sont transportés en augmentation des découverts du Trésor

Article R112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 98

Code du patrimoine

Lorsque, dans la notification, l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels demande que soit vérifiée la qualité de trésor national du bien, il informe l'autorité centrale de l'Etat membre que les mesures conservatoires qui ont été ordonnées

Article 386 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 40

Code des douanes

garantir le paiement des amendes encourues, des frais de justice et la confiscation, le président du tribunal judiciaire peut ordonner, à la demande de l'administration des douanes et après avis du procureur de la République, aux frais avancés du Trésor

Article ANNEXE

—

Inspecteur du Trésor (9e-12e échelon). Payeur particulier de 1re classe. Commandant. Huissier du Trésor public (9e-12e échelon). Payeur particulier de 1re classe. Commandant. Inspecteur du Trésor (6e-8e échelon).

Article 3

—

L'arrêté du 4 mars 1999 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des services déconcentrés du Trésor public chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.

Article 8

—

Le directeur du Trésor, le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 2

—

Article 2

—

Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 47

—

Sous réserve des dispositions de l'article 197, les personnes morales mentionnées à l'article 1er sont tenues de déposer leurs disponibilités au Trésor, à l'exception des fonds issus de dons, legs et libéralités.

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