Codes de loi français

Article D4221-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16

caractéristiques spéciales du bateau, celui-ci doit être à nouveau soumis, avant tout nouveau déplacement, aux dispositions des articles D. 4221-33 à D. 4221-36.

Article R4611-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Les dispositions de la présente section sont applicables à tout transport fluvial de marchandises et de passagers réalisé au moyen d'un bateau de navigation intérieure circulant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane.

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

La liste des données devant être transmises par les conducteurs de bateaux soumis à l'obligation d'annonce telle que prévue à l'article R. 4241-55 est la suivante : a) Catégorie de bateau ; b) Nom du bateau ; c) Position, sens de navigation ; d) Numéro

Article Annexe XIV

ou de sport, en précisant le statut du producteur et la taille des bateaux en mètre.

Article A4241-48-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation des bateaux à voile faisant route (*) 1.

Article R543-297

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 54

au sens de la présente section, les notions de bateau et navire au sens qui leur est donné dans le code des transports sont confondues et le terme de bateau est utilisé. II.-Pour l'application de la présente section, on entend par : III.

Article R4241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 28

A bord des bateaux de commerce en cours de route, lorsque le conducteur ne tient pas la barre du bateau, celle-ci est tenue par au moins une personne qualifiée ayant atteint seize ans, assistée du conducteur.

Article 20

Circulation et stationnement des bateaux de plaisance

Article 22

Exploitation de bases de location de bateaux

Article 3

Construction, gréement et équipages des bateaux

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66

ÉLÉMENTS OU PIÈCES D'ÉQUIPEMENT DES BATEAUX

Article A4212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Le conducteur de bateaux à passagers doit :

Article A4231-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Sur l'ensemble des jours de navigation à réaliser devant être effectués sur un bateau muni d'un certificat de l'Union ou un certificat de visite des bateaux du Rhin, cent-quatre-vingt jours peuvent être réalisés sur un bateau à passagers muni d'un certificat

Article R4274-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 32

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe : 1° Le fait pour le conducteur d'un bateau ou le responsable d'un établissement flottant de ne pas respecter les dispositions de sécurité et l'interdiction prévues à l'article

Article A4241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Bateau échoué ou coulé 1.

Article 221-II-1/03-8

Equipement de remorquage et d'amarrage 1. Les paragraphes 4 à 6 de la présente règle s'appliquent aux navires construits le 1er janvier 2007 ou après cette date. 2.

Article A4241-53-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Les bateaux ne peuvent entrer dans un port ou une voie affluente, ou en sortir, ni entrer dans la voie principale, ou la traverser après la sortie, qu'après s'être assurés que ces manœuvres peuvent s'effectuer sans danger et sans que d'autres bateaux

Article Annexe II

I. - Les équipements individuels de flottabilité à bord des bateaux de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes : - niveau de performance 50 N au moins pour les bateaux et embarcations

Article R4274-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 31

Sous réserve des sanctions prévues par le décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 applicables lorsque le bateau transporte des matières dangereuses, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un