B aux fonctions de délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ; que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le requérant

X... en qualité de délégué syndical, en remplacement de M.

G..., simple adhérent, en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement du Fossat, en remplacement de M. Y... . 2.

, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. ».

l'audience, M. le substitut Moreau avait été entendu en ses réquisitions orales pour le procureur général et qu'à l'issue des débats, se trouvait présent M. l'avocat général Bertrand, sans préciser si le remplacement

syndical, délégué du personnel titulaire, membre suppléant du comité d'entreprise et membre titulaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; qu'il a remplacé un collègue moniteur

Le salarié et le syndicat CFDT font grief au jugement de dire nulle et non avenue la désignation du salarié en qualité de délégué syndical, alors « que dès lors qu'un salarié remplit les conditions prévues

En 2018, la société NAM est devenue la société Natixis Investment Managers International (la société NIM). 2.

[W] était destiné à remplacer M. [Q] comme délégué syndical ; ses qualités sont confirmées par MM.

. * * * Cyril X... est né le 12 septembre 1981 de Paul X... et de Béatrice Delègue qui l'ont reconnu respectivement les 12 septembre 1981 et 29 septembre 1981.

syndicale nationale Natixis pour la remplacer a été déclaré irrecevable. 12.

dentaire, par contrat à durée déterminée du 1er février 2012, pour une durée de 2 mois 3 semaines et 3 jours en remplacement de Mme [L] [I], déléguée dentaire temporairement absente pour congé de maternité

[S] en qualité de délégué syndical de l'établissement de [Localité 4] en remplacement de M. [L].

[U], en remplacement de Mme [N], en qualité de délégué syndical supplémentaire par lettre datée du 25 avril 2020, reçue par l'employeur le 12 mai 2020. 2.

En application de l'article L. 2316-4 du code du travail, la délégation du personnel au comité social et économique central est constituée par un nombre égal de délégués titulaires et suppléants élus,

et représentants syndicaux supérieur à celui fixé par la loi, quel que soit l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement ; que la désignation d'un délégué syndical en remplacement

, par ordre de priorité et par défaut, par des délégués suppléants élus sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle des titulaires à remplacer et de même catégorie professionnelle

E. pour le compte de ce syndicat, mais que le SYNDICAT SMIDEF a de son côté procédé au remplacement des 7 délégués syndicaux démissionnaires dès le 05. 04. 13 en désignant à leur place : B. L..., S.