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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
686c3c90dd7001754d62501c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires
Source officielleJ.L.D.
686c3c91dd7001754d625050
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires
Source officielleJ.L.D.
686c3c93dd7001754d625079
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires
Source officielleJ.L.D.
686c3c93dd7001754d625095
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires
Source officielleJ.L.D.
67f59594bbf04ef7857c3918
4 avril 2025
4 avril 2025
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D.
67f59595bbf04ef7857c3941
4 avril 2025
4 avril 2025
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D.
67f59596bbf04ef7857c395b
4 avril 2025
4 avril 2025
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D.
67f59598bbf04ef7857c397e
4 avril 2025
4 avril 2025
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D.
679aad1ae9a46d1f5a76b505
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires
Source officielleJ.L.D.
679aadd8e9a46d1f5a76bd85
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D.
679aaddbe9a46d1f5a76bdc5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D.
679aaddce9a46d1f5a76bdd5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D.
679aaddfe9a46d1f5a76be35
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D.
679aade1e9a46d1f5a76be5c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D.
679aade5e9a46d1f5a76bebb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D.
6a0e304ccdc6046d475d6cb5
20 mai 2026
20 mai 2026
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D.
6a0e32d3cdc6046d475da34e
20 mai 2026
20 mai 2026
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D.
6a0e32e1cdc6046d475da48f
20 mai 2026
20 mai 2026
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D.
6a0e32cecdc6046d475da2d3
20 mai 2026
20 mai 2026
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
Source officielleJ.L.D.
6a0e32decdc6046d475da455
20 mai 2026
20 mai 2026
En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées
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