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9 183 résultats pour « responsable de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372685cd580146774263c3

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X... à compter du 1er janvier 2000" et en qualité de responsable de magasin ; que ce contrat de travail a été conclu le 22 décembre 1999 avec la société Malka, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89180

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

de magasin ne correspondaient pas à la définition posée par l'article 8-3 de la convention collective applicable, dire et juger que le statut des responsables de magasin conçu dans le cadre de la restructuration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02090

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

X... a été engagé le 7 juillet 2006 en qualité de responsable de magasin par la société Tel and Com par un contrat à durée indéterminée assorti d'une période d'essai renouvelée s'achevant le 9 octobre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e03

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au sein de la deuxième catégorie B, le poste 'responsable de magasin/responsable de rayon' est défini de la manière suivante : ' En plus d'assurer de manière permanente la gestion courante du magasin

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb2ea

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

X... était le responsable de magasin, parmi tous les responsables de magasins de la société, qu'il y avait lieu de licencier ; et, alors, d'autre part, que, subsidiairement, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a6

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

Le magasinier technicien soutient le responsable de magasin technique par des actions de rappel d'objectifs, de contrôle du savoir-faire interne et de comptes-rendus d'anomalies.», que le compte rendu

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CC

cr

6137260fcd58014677422a58

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

le prévenu pour établir des factures d'achats ; qu'elle a affirmé que les dates de celles-ci sont approximatives et ont été mentionnées par elle à la suite des déclarations d'Hervé Y... et de la responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00034

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

à vendre ; qu'elle avait soutenu dans ses conclusions d'appel, en premier lieu, que, si elle avait le titre de responsable de magasin, elle n'avait pas la rémunération correspondante dès lors qu'à partir

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c881

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

n° 37 où travaillait Madame X... et faisant état de l'heure de sortie du personnel et du responsable de magasin à 19h30.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02172

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X...a été engagé par la société Joia le 26 mai 2000 en qualité de responsable de magasin pour exercer en dernier lieu les fonctions de responsable des magasins exploités par les sociétés Joia, Kerbritian

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250f9929f6bffa995b37f

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

de magasin à [Localité 3], qui date le changement de comportement de monsieur [Q] à son accession au poste de responsable de magasin et précise : « Le lundi, je travaillais souvent avec lui, il s'enferme

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CC

soc

613722e0cd580146774029c0

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

A... a été engagé, à compter du 6 mars 1990, en qualité de responsable de magasin, par la société Mynimot's, exploitant un commerce de vente et de réparation de cycles et motocycles, suivant contrat de

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cr

61372622cd58014677423327

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Z... mentionne dans sa déclaration : "par saison, nous proposons à la vente près de 5 000 modèles dans nos divers magasins avec une quantité d'articles en stock de 60 000 pièces environ, et en permanence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

, que pas ses fonctions de responsable du magasin de Toulon La Valette, elle coordonnait une équipe composée de 5 salariées, à savoir : - Mme responsable adjointe : Karine Z... épouse A

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CC

soc

6137240ccd5801467741193b

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 4 octobre 1991 par la société Point Bleu comme responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11010

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

D..., entendu par le contrôleur du travail, relate qu'entre le départ du responsable du magasin, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00396

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

de magasin à Civens, qui date le changement de comportement de Monsieur X... à son accession au poste de responsable de magasin et précise : « le lundi, je travaillais souvent avec lui, il s'enferme dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01302

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

de magasin à Civens, qui date le changement de comportement de Monsieur X... à son accession au poste de responsable de magasin et précise : « le lundi, je travaillais souvent avec lui, il s'enferme dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01241

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

X... un courrier ainsi rédigé : « Suite à nos divers entretiens, nous vous confirmons que nous mettons un terme à votre fonction de responsable de magasin.

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567b0bfda47c90075f70

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [N] [X] a été employée du 14 juillet 2003 au 6 mars 2015, date de son licenciement pour inaptitude, en qualité de vendeuse puis de responsable de magasin par

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