Codes de loi français

Article 8

l'employeur doit préciser au dossier de prescriptions les conditions dans lesquelles il est procédé notamment : - au nettoyage pour éliminer les traces d'huile, de graisse ou d'autres matières combustibles notamment les poussières de charbon ; - à un examen visuel

Article L5421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 82

Le transporteur peut refuser l'embarquement de toute personne qui s'oppose à l'inspection visuelle ou à la fouille de ses bagages ou à la réalisation de palpations de sécurité, ainsi que de toute personne qui contrevient à des dispositions dont l'inobservation

Article 1

Report sous-vide Température (0 à 4 °C), durée maxi 10 mois, dates d'entrée (dans les 10 jours qui suivent la fin du salage) et de sortie au plus tard le 31/03/2021 Visuel et/ou documentaire et/ou mesure Délai d'emprésurage Maximum après la traite

Article Annexe I

Déchets utilisés en tant qu'intrants dans l'opération de valorisation 1.1 Les seuls déchets acceptés en tant qu'intrants dans l'opération de valorisation sont les textiles usagés couverts par un des codes : Numéro de la rubrique Famille de déchets

Article A4241-53-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Dans ces secteurs : a) Les montants qui suivent la rive à bâbord montrent en permanence le signal visuel prescrit au chiffre 4 de l'article A. 4241-53-6 ; b) Lorsque, en suivant la route qui leur est imposée par les signaux prévus au chiffre 1, les

Article L112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11

la bonne exécution d'un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d'une réclamation accessible aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques par la mise à disposition d'un service de traduction simultanée écrite et visuelle

Article 4

. 11, en tant qu'ils désignent les autorités compétentes de l'Etat chargées de la mission qu'ils prévoient ; - L. 21 ; - L. 36 ; - L. 37 ; - L. 48, en tant qu'il désigne le ministre compétent pour prendre un arrêté ; - L. 61, en tant qu'il désigne les

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION AU SYSTÈME DE VISUALISATION DES CARTES ÉLECTRONIQUES ET D'INFORMATION (ECDIS) (1) Formation théorique : (1) Voir la résolution A. 817 (19) de l'Organisation maritime internationale adoptée le 23 novembre 1995 relative aux normes

Article 226-4.06

Les détecteurs doivent entrer en action sous l'effet de la fumée ou d'autres produits de combustion et déclencher une alarme sonore et visuelle, distincte de celle de tout dispositif n'indiquant pas un incendie, à la timonerie.

Article 4

Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots effectuée par le fournisseur au stade de la production permet de constater que les matériels CAC sont exempts ou pratiquement exempts des organismes nuisibles figurant aux annexes I et

Article R271-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 13 > 20

Les personnes qui réalisent les repérages prévus aux articles R. 1334-20 à R. 1334-22 du code de la santé publique ainsi que l'évaluation périodique de l'état de conservation et l'examen visuel prévus aux articles R. 1334-27 et R. 1334-29-3 du même code

Article R511-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 53 > 65

L'utilisation de ces armes donne lieu à un enregistrement visuel et sonore effectué soit par un dispositif à déclenchement automatique intégré ou connecté à l'arme, soit par la caméra individuelle dont l'agent porteur de l'arme est doté conformément à

Article Annexe

LISTE DES SUBSTANCES PRIORITAIRES DANS LE DOMAINE DE L'EAU, X 20 novembre 2001 en tant que substance prioritaire X (4) 20 novembre 2001 en tant que substance prioritaire

Article Annexe I

Ses interventions en rééducation et réadaptation visent à maintenir, restaurer et réadapter la fonction visuelle et la vision fonctionnelle du patient et à lui permettre de conserver ou de développer son potentiel visuel, moteur, sensoriel, cognitif et

Article 60

Les opérations de comptées peuvent être réalisées dans un local dédié à bord du navire par le caissier sous couverture du système de vidéoprotection et sans rupture du visuel de l'opération, sous le contrôle du représentant légal de la société exploitant

Article 1

sparadrap ; - cache oculaire et système ophtalmologique d'occlusion à la lumière ; - prisme souple autocollant ; - filtre d'occlusion partielle ; - filtre chromatique ou ultraviolet ; - loupe destinées aux personnes amblyopes de moins de 20 ans ; - aide visuelle

Article 5

de caisses d'allocations familiales ; - article 31, en tant qu'il désigne le ministre compétent pour prendre un arrêté ; - article 35, en tant qu'il désigne les ministres compétents pour prendre un arrêté ; - article 36, en tant qu'il désigne le ministre

Article D312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

le service peut être organisé en sections notamment pour l'accueil de jeunes déficients moteurs présentant des handicaps associés importants, tels que des troubles de la personnalité et du comportement, des déficiences intellectuelles, motrices, visuelles

Article Annexe 190-A.8

Les signaux d'alarme sonore sont doublés de signaux visuels.

Article L2241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 13

l'exploitant du réseau de transport public et qui trouble l'ordre public ou dont le comportement est de nature à compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations ou toute personne qui refuse de se soumettre à l'inspection visuelle