, qui avait repris l'exploitation du marché de restauration fret de la société Eurotunnel, laquelle a décidé de cesser cette activité de restauration à compter du 5 octobre 2012, ont été licenciés pour

X..., manutentionnaire qui venait d'achever son travail, le 2 avril 1986 à 21h30, s'est rendu à la gare voisine de Sarcelles Saint Brice, s'est arrêté au buffet de la gare pour s'y restaurer, puis a été

Le 5 juin 2018, le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, arguant de la reprise de l'activité de restauration, a assigné Mme [M] [B], veuve [I], Mme [O] [I], épouse [P], et M.

M... avait la qualité de caution avertie parce qu'il avait une expérience de dix ans dans la restauration, en statuant par ce motif impropre à établir qu'il était une caution avertie comme ayant disposé

et affectée en dernier lieu au service de restauration de l'Hôpital [Établissement 1] ; que le 27 septembre 2013, la société hôpital privé [Établissement 1] a résilié le contrat de prestation de

R..., ressortissant d'un Etat tiers à l'Union européenne, a été engagé en qualité d'employé polyvalent de restauration à compter du 26 mars 2010 par la société Api restauration sans être titulaire d'un

spécialisé; que, dès lors, en relevant que la ventilation des recettes entre le "Palais des Congrès" et le hall 7 "pouvait permettre au concessionnaire de mesurer la rentabilité de chaque unité de restauration

que Mme C..., ancienne ATSEM (assistante maternelle) de l'après-midi, avait dit qu'Alex B... ne tolérait pas sa présence lors de la récréation de l'après-midi ; c'est à cette occasion qu'Alex B... restait

fait valoir qu'il avait confondu la date de sa convocation avec une autre et s'est « bêtement »présenté un jour trop tard, il fournit les justificatifs attestant de son identité, de son activité de restaurateur

à l'Urssaf Aquitaine la somme de 14 468 euros le 29 décembre 2015, condamné la société Colas Sud Ouest au paiement des mises en demeure du 29 décembre 2015 afférentes au contrôle pour le montant restant

.) ; que ce restaurateur a joint sa facture d'un montant de 389 francs et comportant la mention d'une bouteille de vin pour quatre clients (...) ; que les énonciations des procès-verbaux établis par les

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La Société de restauration

Y..., restaurateur traiteur, a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de restauration, société anonyme, dont le siège est ..., en

I... en vue de l'exercice de son activité de restauration et alimentation était celle du camping et que ce dernier n'avait pas attiré de clientèle propre, distincte de celle du camping, d'où il suivait

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société American Express Carte France (société Amex), éditeur d'une revue destinée aux hôteliers et restaurateurs affiliés à la carte American Express, a conclu plusieurs

le 30 juillet « 2008 », date de la reprise de ses activités professionnelles alors « que le poste de préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne indemnise la perte d'autonomie de la victime restant

aux débats et des explications fournies par les parties, le préjudice de la victime doit être fixé comme suit : ITT : 400 000 F CFP ITP : 3 072 800 F CFP IPP : 1 200 000 F CFP Frais médicaux restant

A partir de 2018, la Fondation Jacques Chirac a signé avec la société Mille et un repas un contrat de prestation « de restauration d'assistance technique ».