Codes de loi français

Article 128

Le président peut décider qu'une séance sera retransmise par des moyens de communication audiovisuelle.

Article R464-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 61

Les convocations aux séances de l'Autorité de la concurrence sont adressées trois semaines au moins avant le jour de la séance, soit par lettres recommandées avec demande d'avis de réception, soit par l'intermédiaire d'une plateforme d'échanges sécurisés

Article D811-83-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 88

Le président ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance parmi les membres du conseil de discipline.

Article 50

Interruption des séances.

Article L752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09

: 1° La couverture : -des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ; -des frais de fourniture, de réparation et de renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie ; -des frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation

Article L6143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Le vice-président du directoire participe aux séances du conseil de surveillance de l'établissement de santé avec voix consultative.

Article R3417-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 96

Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et un administrateur.

Article R1132-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et par un administrateur.

Article R823-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 89

Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire après leur approbation qui a lieu lors de la séance suivante.

Article 5

indépendantes et des autorités publiques indépendantes, qui ne bénéficient pas d'une indemnité forfaitaire dans les conditions prévues par l'article 2 du présent arrêté, est fixé comme suit : 1° Pour la présidence ou la vice-présidence effective d'une séance

Article ANNEXE II

Le jour de l'épreuve, le candidat tire au sort un thème de séance.

Article 3

Le comité visé à l'article 2 ci-dessus ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres en exercice assiste à la séance. En cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante.

Article 1

Les modalités d'obtention du certificat d'aptitude au professorat des écoles de rééducation professionnelle (C.A.P.E.R.P.) de deuxième grade de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, sanctionnant le stage effectué par les candidats

Article R762-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 31

Les soins et les frais d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle donnés ou exposés en France sont pris en charge par la caisse des Français de l'étranger dans les conditions prévues par le livre IV du présent code

Article R144-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Les séances du conseil d'administration sont présidées par son président.

Article 7

La séance se déroule à huis clos. Le président appelle le comparant et son éventuel défenseur. Leur absence est mentionnée au procès-verbal de la séance.

Article R621-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 74

Les parties et l'expert sont convoqués à la séance mentionnée à l'alinéa précédent, dans les conditions fixées à l'article R. 711-2. Le magistrat rapporteur chargé, le cas échéant, du dossier de fond peut participer à cette séance.

Article R561-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 49

La séance de la Commission nationale des sanctions est publique à la demande de la personne mise en cause.

Article 3-3

hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation

Article 18

Les séances de l'assemblée sont publiques sauf décision contraire de celle-ci ; les séances des commissions ne sont pas publiques.