Article R3417-13 · Code de la défense — CodexAI
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R3417-13
Article R3417-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 96
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et un administrateur.
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