X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 octobre 2001, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre le second tour de scrutin des opérations

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales du second tour

Amédi B est arrivée en tête au second tour de scrutin avec 995 voix et a obtenu 23 sièges, celle conduite par M. Ali C obtenant 986 voix et 6 sièges ; que M.

Michel Y..., annulé l'élection du requérant au conseil général de l'Isère lors du second tour de scrutin organisé le 22 mars 1998 dans le canton de Saint-Marcellin ; 2°) de rejeter la protestation de M

connu la candidature de celui-ci aux élections avant la date du 12 mars 2007, à laquelle la fédération SUD COMMERCES ET SERVICES a remis au Président de la société la liste de ses candidas pour le second

Y... n'a pas été, compte tenu notamment de l'écart entre le nombre de voix obtenues par les deux listes en présence, de nature à fausser les résultats de l'ensemble de ce second tour de scrutin ; Considérant

DES SUFFRAGES EXPRIMES ET UN NOMBRE DE SUFFRAGES AU MOINS EGAL AU QUART DES ELECTEURS INSCRITS, ET AU SECOND TOUR DE SCRUTIN LA LISTE QUI A OBTENU LE PLUS GRAND NOMBRE DE SUFFRAGES ; CONSIDERANT QU'AINSI

Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé dans un délai de quinze jours, à un second tour du scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes

E... en vue du second tour de scrutin, il résulte de l'instruction que Mme B... l'ignorait, au moment de la composition de l'affiche critiquée ; qu'ainsi la mention contraire aux dispositions de l'article

J...soutiennent que le tribunal administratif aurait dû annuler le second tour du scrutin par voie de conséquence de l'annulation de leur élection au premier tour en faisant valoir que les électeurs n'ont

Z... a recueilli 1 210 voix, représentant 25 % des suffrages exprimés, au second tour du scrutin, alors que seulement 140 voix ont séparé M. Y..., élu conseiller général, de M.

aucune précision permettant d'apprécier le bien-fondé du grief tiré de l'utilisation abusive des moyens municipaux et notamment du bulletin municipal ; Sur le grief tiré de la distribution, la veille du second

figurant sur la liste d'émargement du second tour de scrutin qui ne peuvent être regardées comme attestant le vote des électeurs dont il s'agit dans les conditions fixées par l'article L. 62-1 du code

Quatorze candidats ont été élus au premier tour de scrutin et M. A...a été élu au second tour de scrutin pour pourvoir le quinzième siège.

Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation, au second tour de scrutin, des conseillers municipaux

B ne seraient recevables qu'en tant qu'elles sont dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008, lors du second tour de scrutin à l'issue duquel ont été proclamés élus

était de 63 voix ; qu'au second tour de scrutin, où deux sièges restaient à pourvoir, trois conseillers ayant été élus au premier tour, M.

de scrutin ; qu'il suit de là que le second tour de scrutin a été organisé pour l'élection d'un nombre de conseillers municipaux excédant celui des sièges à pourvoir et que ce second tour de scrutin devait

de scrutin ; qu'elle n'est donc pas recevable en tant qu'elle concerne les opérations de ce premier tour ; Sur les conclusions relatives aux opérations du second tour de scrutin : Considérant qu'il est

dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin ; que dans l'article visé, l'expression "le nombre des votants" doit être entendue en ce sens qu'il y a lieu à un nouveau tour de scrutin si