Le ministre d’Etat chargé des affaires sociales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’équipement et du logement, le ministre de l’industrie, le ministre des postes et télécommunications, le secrétaire

Article 1

—

Le personnel de direction du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale comprend, sous l'autorité du secrétaire général, un secrétaire général adjoint, des directeurs, un chef de service et des sous-directeurs.

Article 9

—

Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général désigné par le Premier ministre. Le secrétaire général assure l'organisation des travaux du Haut Conseil, les prépare et assiste à ses réunions.

Article 7

—

Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Article R1803-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

Le comité social d'administration est présidé par le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, qui peut se faire représenter par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'agence.

Article 2

—

généraux Secrétaires généraux hors-classe 1 1 5 5 Secrétaires généraux de classe exceptionnelle 2 2 Secrétaires généraux de classe normale 2 2 Services départementaux n° 2 Conseillers techniques de

Article 5

—

Le conseil d'administration comprend, outre son président : 1° Vingt-et-un représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; b) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; c) Le directeur général

Article 4

—

ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire

Article 36

—

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, le secrétaire d'Etat auprès du ministre

Article 17

—

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé publique, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie

Article D1132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 72

Code de la défense

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peut signer, au nom du Premier ministre et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires mentionnées à la présente section.

Article 3

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 2

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 2

Article 2

Article 2

Article 2

Article 2

Article 2

Article 2

Page 7 · 3 889 résultats

← Précédent Suivant →