AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure et le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale

des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à

sociale de solidarité le GIE composé d'entités elles-mêmes non assujetties, assumant une mission de service public administratif et non une activité économique, et n'employant pas de salarié relevant

équivalente à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale b/ REGIME PARTICULIER ou ARRCO - section 2 - non cadres caisse de retraite complémentaire à la section 1" Aux termes de cette

sociale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'action civile de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire à l'encontre de Mireille X... ; "aux motifs que, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est à Paris (9e)

La CIPAV fait grief au jugement d'annuler la contrainte, alors : « 1°/ que selon l'article L. 663-10 (lire l'article L. 633-10) du code de la sécurité sociale, les cotisations dues au titre de l'assurance

DE SAONE-ET-LOIRE, - la CAMULRAC, - la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'HERAULT, - la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY, parties

X... avait satisfait aux prescriptions de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale en appelant en déclaration de jugement commun la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, à laquelle

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, 11 octobre 2018), rendu en dernier ressort, Mme A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° N 92-18.595 formé par : M.

qu'à la législation d'un seul État membre, en sorte que celle-ci, affiliée à un régime de sécurité sociale d'un État membre, ne doit pas contribuer au régime de sécurité sociale d'un autre État membre

-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, de financement de la sécurité sociale pour 2017 « sont affiliées aux régimes d'assurance vieillesse

non salariés échappait à cette obligation générale, l'ordonnance viole les articles L 244-3 et R 723-18 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que toutes les cotisations obligatoires des régimes de non

sociale et R.114-1 du Code des assurances ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article R.142-19 du Code de la sécurité sociale, la comparution des parties devant le tribunal des affaires de

du 11 janvier 1960 que l'assiette des cotisations des agents de la fonction publique hospitalière au régime général de la sécurité sociale pour les prestations en nature de l'assurance maladie, maternité

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements n° 951701 et 960316 rendus le 3 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille , au profit: 1 / de la Caisse d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n P 92-18.596 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 92-18.598 formé par M.

vieillesse des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier