A notre avis, c'est un alibi, évidemment, Paul X... voulait tout simplement revoir Lyon qu'il a connue en 1947 quand il fut condamné aux assises pour avoir assassiné Alexis A......

une dissimulation d'emploi "la mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué", de sorte que l'absence de mention sur le bulletin de paie d'une simple

ou les erreurs d'imposition ; que lorsque le contribuable a omis purement et simplement de déclarer les sommes en cause et donc de payer les droits correspondants, l'administration établit le montant

déclaré dans l'acte et le montant des recettes versées à la banque " peut " s'expliquer par le montant des achats payés en espèces pour l'exploitation du fonds, la cour d'appel s'est fondée sur une simple

dont il ne possédait pas tous les éléments, que dès lors, il peut avoir commis des erreurs, mais certainement pas un mensonge étant observé que les parties civiles n'établissent absolument pas l'inexactitude

nécessairement l'intention de la contourner ; que le prévenu bénéficiera d'une relaxe partielle à raison de ces faits ; "1°) alors que l'élément intentionnel, en matière de fraude fiscale déduite de l'inexactitude

déposées le 3 mars 2026 par RPVA auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, Madame [G] demande au Président de la Chambre 1-7 de débouter purement et simplement

. ; “1°) alors qu' il doit exister entre les imputations et la fonction de la personne diffamée, ou sa qualité, une relation directe et étroite, à défaut de laquelle il y a simple diffamation de l'homme

tant en ce qui concerne la culpabilité que la peine ; "alors, de première part, que le délit d'établissement d'une attestation mensongère n'est caractérisé qu'à supposer établie avec certitude l'inexactitude

affectant la première ordonnance, la rectification ne pouvant produire effet qu'au regard d'une simple erreur matérielle et non toucher au fond du droit, jusqu'à l'étendue de l'expropriation ordonnée"

attestant de l'accomplissement de cette formalité ; qu'il appartient donc au prévenu qui soutient ne pas avoir été avisé de la saisine de la commission des infractions fiscales de démontrer l'inexactitude

. ; que, s'agissant des pièces médicales elles-mêmes, aucun élément objectif et fiable du dossier n'établit un simple commencement de preuve de leur falsification, par un procédé de manipulation informatique

négoce important, que de ce fait il dispose d'une expérience des importations et une pratique des exonérations résultant de l'application de la convention de Lomé qui le mettait à même de savoir par un simple

B... avait bien été entendu comme en faisaient foi le jugement et les notes d'audience, mais à titre de simple renseignement, sans avoir prêté serment ; que l'inobservation de la formalité du serment ne

la nature de l'affaire traitée entre Alain C... et la société Joubert-Montfort, la qualification exacte de l'acte soutenant la remise de fonds est certes difficile à discerner ; que la thèse du simple

incriminé ; que les nombreuses erreurs invoquées par les plaignants incluses dans l'acte sont patentes concernant aussi bien une mauvaise référence à un texte ne s'appliquant pas à l'objet du prêt, des inexactitudes

motivation qui la voue à une nullité certaine ; "alors, d'autre part, que le faux pour être punissable doit porter sur un écrit ayant force probatoire et de nature à porter préjudice à autrui ; que le simple

les citations et l'article 225, 1 , 2 , 3 du Code pénal en ce qui concerne l'ordonnance de renvoi au lieu de l'article 225, 3 , et dernier alinéa, de ce même Code effectivement applicable ; que ces simples