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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:25-DCC-14

droit de la concurrence

17 janvier 2025

17 janvier 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Codinog par la société Société d’Exploitation Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-317

droit de la concurrence

11 décembre 2025

11 décembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 7 par la société Billeg aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-58

droit de la concurrence

19 février 2026

19 février 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cogimont par la société Société d’Exploitation Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-244

droit de la concurrence

14 novembre 2024

14 novembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 182 par la société Jujefa aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-225

droit de la concurrence

15 octobre 2024

15 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 153 par la société Comet aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-217

droit de la concurrence

8 octobre 2024

8 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 184 par la société Celida aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-239

droit de la concurrence

15 novembre 2024

15 novembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jeanre par les sociétés Viloma et Rebot aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-180

droit de la concurrence

5 septembre 2023

5 septembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Établissements H. Jean et Société diffusion automobiles par la société Synethis

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2009-15

droit financier

20 avril 2009

20 avril 2009

Société Avendis Capital SA, la société Accent tonique BV et la société Accent Grave BV — 150 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y

613725f5cd58014677421dc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Grands Dragages du Centre, et la somme de 1 121 219 francs à Me Hubert E..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sociel, et à payer, in solidum avec André F..., Louis X..., Jackie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-112

droit de la concurrence

17 septembre 2010

17 septembre 2010

relative à la prise de contrôle conjoint par Prédica et Altaréa de la société Alta Marigny Carré de Soie

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100008

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 29 février 2012 et son capital social a été libéré le 10 juillet 2012. 5. Le 4 juillet 2017, Mme [Y] a assigné M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-71

droit de la concurrence

27 mars 2025

27 mars 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société M2i par la société Eduinvest

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-263

droit de la concurrence

10 décembre 2024

10 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Teads par la société Outbrain

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-197

droit de la concurrence

29 septembre 2023

29 septembre 2023

relative à la prise de contrôle de la société Jofrinette par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-183

droit de la concurrence

5 septembre 2023

5 septembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société MCMR par la société Groupe M

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-242

droit de la concurrence

7 décembre 2021

7 décembre 2021

relative à la prise de contrôle de la société Tag Investissements par la société BWH

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-52

droit de la concurrence

9 avril 2020

9 avril 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cychaga par la société Anjac

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-01

droit de la concurrence

8 janvier 2021

8 janvier 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Loma par la société Profidis

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-32

droit de la concurrence

24 février 2021

24 février 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lisasud par la société EUREA

Résumé IA — à vérifier

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