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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:25-DCC-14
17 janvier 2025
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Codinog par la société Société d’Exploitation Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)
ADLC:25-DCC-317
11 décembre 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 7 par la société Billeg aux côtés de la société ITM Entreprises
ADLC:26-DCC-58
19 février 2026
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cogimont par la société Société d’Exploitation Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)
ADLC:24-DCC-244
14 novembre 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 182 par la société Jujefa aux côtés de la société ITM Entreprises
ADLC:24-DCC-225
15 octobre 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 153 par la société Comet aux côtés de la société ITM Entreprises
ADLC:24-DCC-217
8 octobre 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 184 par la société Celida aux côtés de la société ITM Entreprises
ADLC:24-DCC-239
15 novembre 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jeanre par les sociétés Viloma et Rebot aux côtés de la société ITM Entreprises
ADLC:23-DCC-180
5 septembre 2023
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Établissements H. Jean et Société diffusion automobiles par la société Synethis
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2009-15
20 avril 2009
Société Avendis Capital SA, la société Accent tonique BV et la société Accent Grave BV — 150 000 €
cr
ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y
613725f5cd58014677421dc2
7 mai 2002
Grands Dragages du Centre, et la somme de 1 121 219 francs à Me Hubert E..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sociel, et à payer, in solidum avec André F..., Louis X..., Jackie
ADLC:10-DCC-112
17 septembre 2010
relative à la prise de contrôle conjoint par Prédica et Altaréa de la société Alta Marigny Carré de Soie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100008
17 janvier 2024
La société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 29 février 2012 et son capital social a été libéré le 10 juillet 2012. 5. Le 4 juillet 2017, Mme [Y] a assigné M.
ADLC:25-DCC-71
27 mars 2025
relative à la prise de contrôle exclusif de la société M2i par la société Eduinvest
ADLC:24-DCC-263
10 décembre 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Teads par la société Outbrain
ADLC:23-DCC-197
29 septembre 2023
relative à la prise de contrôle de la société Jofrinette par la société ITM Entreprises
ADLC:23-DCC-183
relative à la prise de contrôle exclusif de la société MCMR par la société Groupe M
ADLC:21-DCC-242
7 décembre 2021
relative à la prise de contrôle de la société Tag Investissements par la société BWH
ADLC:20-DCC-52
9 avril 2020
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cychaga par la société Anjac
ADLC:21-DCC-01
8 janvier 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Loma par la société Profidis
ADLC:21-DCC-32
24 février 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lisasud par la société EUREA
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