Service social Dans tout établissement doit être organisé, sous la responsabilité du directeur, un service social confié à une assistante ou à un assistant social diplômé d'Etat ou possédant l'autorisation d'exercer la profession, exerçant soit à temps

Article 227-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 90

Code pénal

ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.

Article 7

—

La correspondance entre d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 12 mai 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " et, d'autre part, les

Article 18

—

I. - Dans les circonscriptions où l'élection consulaire des 29 et 30 mai 2021 n'a pas pu être organisée du fait de la situation locale, une élection partielle est organisée entre les mois d'octobre et de décembre 2021, aussitôt que la situation locale

Article 3

—

personnels des laboratoires municipaux ; Indemnité spéciale allouée aux archivistes communaux ; Indemnité spéciale allouée aux bibliothécaires municipaux ; Indemnité spéciale allouée aux conservateurs de musées contrôlés ; Indemnité pour travail dominical

Article L3111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 72

Code des transports

Une convention entre les autorités organisatrices concernées fixe les modalités du transfert et les conditions de financement des services de transport non urbains transférés, en tenant compte notamment d'une éventuelle modification du périmètre de l'assiette

Article 3

—

Tests techniques : Le candidat réalise les deux tests suivants dans un ordre indifférent : Test A1 : Test technique de dressage de niveau “ Amateur 3 grand prix ” ; Test A2 : Test technique de concours de saut d'obstacle “ CSO ” de niveau “ Amateur

Article 9

—

Lorsque la commission ne comporte plus l'ensemble des titulaires tel qu'ils sont répartis entre les disciplines à l'article 5, il est immédiatement procédé à un tirage au sort de membres titulaires et suppléants pour compléter la commission, dans les

Article R436-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de l'environnement

-Chaque comité de gestion des poissons migrateurs est composé : 1° De représentants de l'Etat, dont un directeur régional de l'environnement et un directeur interrégional de la mer ; 2° De représentants des différentes catégories de pêcheurs amateurs

Article CTS 11

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Un espace de 0,30 mètre doit être aménagé entre les rangées de sièges pour permettre une évacuation facile du public. § 3. Des circulations principales, de 6 mètres de longueur au moins, doivent être prévues en face de chaque sortie.

Article R151-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 48

Code rural (nouveau)

L'enquête publique est organisée conformément aux dispositions du chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration .

Article R1213-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 57

Code général des collectivités territoriales

Les séances du conseil national peuvent être organisées dans les conditions prévues à l'article R. 133-7 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 7

—

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " Technicien de maintenance des systèmes énergétiques climatiques

Article 422-17

—

En dehors des cas de mutation mentionnés aux articles 411-53,411-98,411-100 et 411-104 : 1° Le délai entre la date d'information des porteurs et la date d'effet de la mutation du fonds d'investissement à vocation générale dure entre trois et quatre-vingt-dix

Article 7-1

—

Pendant le déroulement de l'épreuve écrite les candidats ont interdiction de communiquer entre eux.

Article 7

—

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire " pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées " et, d'autre part,

Article 8

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Les correspondances entre les épreuves et domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles hôtellerie-restauration et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent

Article T 5

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Les locaux d'exposition susceptibles de recevoir moins de 50 personnes peuvent être entièrement établis au-dessous du niveau du sol, sous réserve qu'il n'y ait pas plus de 6 mètres de différence de niveau entre le sol du local au droit de son point le

Article 3

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Il énumère les listes dans l'ordre déterminé par la commission de propagande ; celle-ci procède par voie de tirage au sort entre les listes.

Article R1454-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02

Code du travail

Le règlement intérieur établit un roulement au sein du bureau de conciliation et d'orientation entre tous les conseillers prud'hommes salariés et employeurs. Il peut prévoir l'affectation de certains conseillers prud'hommes par priorité à ce bureau.

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