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6 895 résultats pour « soudures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372139cd580146773f206e

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

X..., engagé par la société SCAT le 8 décembre 1986 en qualité de monteur soudeur P3, a été licencié le 26 octobre 1987 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes d'Argentan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a6101d97f2f687d91368

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Elle explique en effet qu'elle a été affectée à un poste sur machine à soudure produisant de la fumée malgré l'avis contraire de la médecine du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201687

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

au secteur brushless, le poste de soudure étant équipé d'un chalumeau allumé en permanence posé sur un support en forme de U en amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305374_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, des équipements de table de montage modulaire, l'équipement de protection collective et l'aspiration des gaz de soudage.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c79b1eda31367c908eb5b8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[H] [J] a été embauché en qualité de formateur en soudage par la S.A. SOCIETE INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE. Le 06 juillet 2018, la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162efb98fe037d2cb4a059f

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

aluminothermique sur chantier de RAILWELD SOTIF est fortement liée à l'activité soudure aluminothermique de RAILTECH situé à RAISMES, Z.I du Bas Pré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcec9cdc6046d472a8db4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Patient ancien soudeur depuis 1982. Cancer épidermoïde primitif CT4N3M1 (surrénale et os). Tableau 30 bis ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10331

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[L] deux sociétés, Inter Service et Europe Soudure dans lesquelles il n'a aucune participation, qu'ayant constaté que des faux avaient été faits par M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4b9

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

X... a été engagé le 15 juin 1990 en qualité de chaudronnier tuyauteur par la Société électricité soudure Chaudronnerie mécanique (SETSCM) ; que son contrat ayant été rompu au début du mois de novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00397

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

2005 ; que le 17 octobre 2005, le médecin du Travail la considérait comme « apte au poste d'opératrice sur presse nuit » sans mention de l'affectation possible au poste de soudure ; que le 17 novembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10220

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

composant le réservoir révélant un problème d'assemblage et de soudage des deux parties trouvant, selon l'expert, vraisemblablement son origine dans les vibrations de la machine à souder, ces vibrations

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bde8eda960fba78b2e1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mise en place d'enrobage de protection sur les soudures réalisées. ('). Manipulation et mise en place de plaque de protection amiantée avant et après la réalisation des soudures ».

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874a51eeae4f1309d1b4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En conséquence, la société [N] Soudure est condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00147

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[Y] s'est rendu caution solidaire des engagements souscrits envers la Caisse de crédit mutuel de Longwy Bas (la Caisse) par la Société nouvelle euro soudure ; que, celle-ci ayant été mise en redressement

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1c3

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

l'emploi d'un travailleur intérimaire ; "au motif qu'il apparaît qu'Alain Z..., entre le 14 septembre 1987 et le 28 juillet 1989, a exécuté 14 missions, dont 10 pour des travaux de mécanique et (ou) soudure

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f647c

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

(Dordogne), 2°/ de la société Commercy Soudure, dont le siège est à Commercy (Meuse), 3°/ de la société Lombardini France, Zone Industrielle Nord Arnas, rue de Nizerand à Villefranche-sur-Saône (Rhône

Source officielle
CC

civ1

6137233bcd58014677407280

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

cachés, alors, selon le moyen, qu'en estimant qu'il avait eu connaissance des transformations subies par le véhicule acquis, sans rechercher si, en raison de ses qualités professionnelles de tuyauteur-soudeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01163

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[M] [D], l'ordre de procéder à une soudure sur un container dans un hangar de l'entreprise. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01624

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

; qu'il a été prétendu que leur savoir faire particulier résidait dans le fait qu'ils étaient poseurs-soudeurs, ce qui était un atout lors de l'intervention sur les chantiers, or aucun élément objectif

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed4

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Goulamabbas F..., demeurant ..., 2°/ de la Société de développement économique de la Réunion (Sodere), dont le siège est ... de la Réunion, 3°/ de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHAUDRONNERIE-TUYAUTERIE-SOUDURES-MENEZ

SIREN 438133332Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

18/06/2026

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Procédures collectives

FG-HP SOUDURES INDUSTRIELLES

SIREN 807528278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/06/2026

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Modifications diverses

TECHNIC MECANO SOUDURES

SIREN 349437418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

14/06/2026

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Dépôts des comptes

SUD SOUDURES

SIREN 822638649Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/06/2026

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Dépôts des comptes

SOLER-MULTI-SOUDURES

SIREN 790025738Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

29/05/2026

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