s'était rompue une seule fois dans un cas où la valeur de traction dépassait largement les normes de sécurité; que pour décider que les vices affectant les soudures rendaient l'ouvrage dangereux, la

cette soudure, a été enseveli sous l'effondrement du remblai ; Attendu que le prévenu a soutenu que l'entière responsabilité de cet accident incombait à ses deux salariés, lesquels ne l'auraient pas

défectueuse de la cale (ou plaquette d'arête) soudée sur la charpente métallique au niveau du premier des quatre éléments de 10 mètres chacun composant la flèche de la grue ; la soudure, n'ayant pas tenu

X... et vingt trois salariés, employés en qualité de soudeurs par la société Potain dans son établissement de Saint-Nizier, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre

X... avec un kilométrage de 14 400 kms non garanti ; que rapidement, l'acheteur devait faire face à des incidents mécaniques et s'apercevait que la culasse avait été soudée après éclatement ; que le prévenu

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie de thermo formage et mecano soudure

confié à un soudeur de l'entreprise Moncorba, pour réparer les deux fuites, à savoir vidanger le réseau, tronçonner les tuyaux et meuler les soudures, M.

condamné à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités de licenciement et de préavis ainsi que des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'en déclarant qu'il n'était pas établi que les soudures

Y... avait donc continué à souder, sans aucune protection; que le Tribunal avait relevé l'avis du sapiteur selon lequel il pouvait exister un feu couvant pendant plusieurs heures et en avait déduit, avec

d'avoir débouté la Coopérative agricole de la Meuse et son assureur, alors que, d'une part, le procès-verbal de gendarmerie relevant que l'origine du sinistre est vraisemblablement liée aux travaux de soudure

contrat de sous-traitance de second rang conclu le 20 août 2015, la société Castel et Fromaget a confié à la société de droit italien Coner Costruzioni (la société Coner) l'assemblage sur site par soudage

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Techni-Soudure

Z... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 13 novembre 1991) d'avoir rectifié une précédente décision du 19 septembre 1990, qui condamnait l'entreprise Tuyauterie et soudure

Z... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 13 novembre 1991) d'avoir rectifié une précédente décision du 19 septembre 1990 qui condamnait l'entreprise Tuyauterie et soudure

aller jusqu'à 15 000 francs ou même 20 000 francs par mois, alors qu'au Portugal, le salaire minimum est un peu inférieur à 2 000 F.F ; que bien que la STIM soit largement dépendante d'Assistance soudure

la société ACMS prenait en charge l'aspect technique des contrôles qualité avec l'appui de l'institut de soudure mais ne fournissait pas de cahier de soudage.

Sur le moyen unique Attendu que les consorts Y... sont copropriétaires indivis de diverses parcelles sur lesquelles ont été construits des bâtiments nécessaires à l'exploitation de la SARL Mecano soudure

des contraintes spéciales qui seraient imposées au sol des locaux et qui nécessitaient de procéder à une soudure des dalles, n'a pas caractérisé la faute quasi-delictuelle de M.