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1 956 959 résultats pour « sous sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302484_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

notation après l'ouverture des offres ; cette irrégularité a porté atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats et a été susceptible de la léser ; - le pouvoir adjudicateur a appliqué des " sous

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304600_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Dès lors, le moyen tiré de la dénaturation de son offre finale ne peut qu'être écarté. S'agissant des critères et sous-critères d'attribution mis en œuvre : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506794_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

reprend les mêmes moyens et soutient en outre que les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement et de transparence des procédures ont été méconnus dès lors que le « sous

Source officielle
CA

6e chambre

626248abb1a50c277d4c5d8c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Indemnité journalière pour travaux salissants Le personnel qui exécute des travaux insalubres et salissants, mentionnés à l'article R. 4228-8 du code du travail ou qui figurent au sous sous-article 25.3.3

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f45ecdc6046d47aeb764

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 31 mars 2022, un acte de cession a été établi sous seing privé et signé par madame [N] relatif à un brillant de taille ovale, couleur H, accompagné de son certificat LFG n°BD028411-1 pour un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401598_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'article R. 2181-1 du code de la commande publique prévoit que : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".

Source officielle
TJ

Tuamotu Gambier Australes

69742863cdc6046d47807233

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les requérants ont sollité reprise d’instance le 29 septembre 2022 et le dossier a été ré enrôlé sous le numéro RG 22/00119.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601585_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

, faisant chacun l’objet d’une pondération respective suivant des sous-sous-critères d’analyse ; ainsi la qualité du mémoire technique a été analysée au regard de sept sous-critères chacun noté sur 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501526_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

code de la commande publique car le courrier adressé le 19 mars 2025 n'en respecte aucunement les exigences dès lors qu'il ne mentionne pas les notes obtenues par elle et les attributaires sur chaque sous-sous-critère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200442

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers, dans plusieurs sous spécialités, sous les rubriques « Constructions générales tous corps d'état », « Structures

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ca6d34da2cbdcdf8fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les demandeurs ont constaté la présence de pigeons dans les tuiles et l'écran sous sous-toiture mais surtout des fissures variées en témoigne les photographies produites.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b03

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

la dénomination 'Flora' et sous sous la référence '43070021' ou 'Stiching'.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4232

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

X... s'est porté caution, une boutique à usage de salon de coiffure, ainsi qu'un sous-sol situé dans le même immeuble, en les autorisant à utiliser ou sous-louer le sous-sol comme garage, entrepôt et atelier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db44

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Le sous-article 08. 02. 1 a des sous-sous-articles : -08. 02. 1. 1- " Reprise d'ancienneté professionnelle ", -08. 02. 1. 1. 1- " Principe ", -08. 02. 1. 1. 2- " Exception ", -08. 02. 1. 2- " Reprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300087

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423084

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

être retenus sous la qualification de banqueroute que sous celles d'abus de confiance et d'escroquerie ; que l'enquête a révélé que les sommes versées par la SCI Eden Val avaient servi à d'autres fins

Source officielle
CC

comm

613723e3cd5801467740f778

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

un procédé d'ouverture des huîtres, a concédé une licence d'exploitation à la Section régionale de conchyliculture de Bretagne Nord (la SRC), par une convention autorisant le licencié à consentir des sous-licences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205513_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

dédiée à l'opération dans le domaine, capacités techniques des membres, description des parcours professionnels et qualifications " de son offre par le recours à un sous-sous-critère non annoncé " en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509001_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

offre du 13 mars 2025 et les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue ainsi que les notes obtenues par cette dernière et par le groupement sur chacun des sous-critères et sous-sous critères

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d598e12c85000874b00c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Contestant la légitimité de son licenciement, M.

Source officielle