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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 577 résultats pour « stage professionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
chez un ou des médecins généralistes appelés "maîtres de stage agréés".
Article 9
La formation comprend un enseignement théorique, la participation aux travaux de la conférence du stage des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des travaux de pratique professionnelle ainsi qu'un stage au Conseil d'Etat et un stage à
Article R6341-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 05
Les indemnités journalières, à l'exclusion de celle servie par application combinée des articles L. 432-9 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale sont déduites de la rémunération perçue au titre des stages de formation professionnelle.
Article R812-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 44
La durée du stage est de trois ans au moins et de six ans au plus.
Article L332-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 28
Au cours de la dernière année de scolarité au collège, ceux-ci peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas, comporter éventuellement des stages contrôlés par l'Etat et accomplis auprès de professionnels agréés.
Article 59
Le conseil d'administration de chaque centre régional de formation professionnelle ou son président par délégation, dresse annuellement, après avis des conseils de l'ordre des barreaux concernés, la liste des avocats maîtres de stage.
Article L815-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 13
Au cours de la dernière année des études vétérinaires, les écoles vétérinaires organisent une offre de stages comprenant des mises en situation professionnelle de soins aux animaux d'élevage, sous un régime d'autonomie supervisée et sous l'autorité médicale
Article R4623-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 30
La formation spécifique en santé au travail prévue à l'article L. 4623-10 est acquise par la justification : 1° D'un parcours de formation d'un minimum de 240 heures d'enseignements théoriques ; 2° D'un stage de 105 heures de pratique professionnelle
Article 11
Le stagiaire ne peut se substituer au maître de stage dans les actes de sa fonction.
Article 9 bis
La commission de validation de l'acquisition des résultats se prononce sur la validation ou non de l'acquisition des compétences en milieu professionnel à partir des appréciations réalisées par les encadrants de stage sur l'ensemble des périodes en milieux
Article Annexe IV
conseiller de stage du centre d'enseignement ou de la structure fédérale d'entraînement agréé met en œuvre les moyens nécessaires à la préparation du stagiaire à la profession de moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées, dans le respect
Article 16
Les bénéficiaires de l'allocation de subsistance continuent à la percevoir soit lorsqu'ils effectuent un stage de formation professionnelle dans un établissement d'enseignement, dans un centre de formation professionnelle d'adultes, dans une entreprise
Article Annexe 3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
Responsabilité civile professionnelle.
Article L124-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 49
La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement.
Article 23
Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à ce que les élèves qui suivent un enseignement alterné accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire
Article 31
Les stages organisés dans le cadre des dispositions de l'article 9 du présent arrêté et, le cas échéant, le stage de pratique professionnelle lorsqu'il est organisé à titre exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé
Article 10
d'un contrat de collaboration libérale avec un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, maître de stage.
Article 13
Les candidats justifiant de trois années au moins à temps plein d'expérience professionnelle en animation au moment de la sélection bénéficient sur leur demande de la dispense du stage pratique.
Article 5-5
Pour l'application du présent titre, l'autorité territoriale d'accueil est la collectivité ou l'établissement public qui emploie ou accueille en stage des jeunes en situation de formation professionnelle.
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