Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 21MA01067 les 4 mars, 21 avril, 26 octobre et 28 octobre 2021, ainsi que des mémoires, non communiqués, enregistrés les 2 et 19 mai 2022, la société

Aux motifs que : 'Le courrier du maire précise que le projet de M.

la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre.

Par un arrêté du 2 septembre 2019, la maire de la commune de Vincennes n'a pas fait opposition à l'exécution des travaux.

dans le cadre de ces campagnes, doivent être regardées comme dirigées en réalité contre les décisions du maire de Paris ordonnant la mise en oeuvre de ces actions et prévoyant leur financement sur les

Le Concierge» Certaines de ces affiches ayant été arrachées vous les avez remplacées en ajoutant cet autre affichage: «QUE LA PERSONNE QUI ENLÈVE CETTE AFFICHE AIT LE COURAGE DE VENIR ME D....

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté du 15 mai 2024, le maire de Chambéry a délivré à la société Gus un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté du 5 août 2021 n'aurait été affiché ni par le maire de Bouillante en mairie, ni par la pétitionnaire sur son terrain doit être écarté comme inopérant. 6.

jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration

par La Poste à tous ses agents) et par affichage, parait tout à fait justifié.

Boyer, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat général des transports CFDT du Maine-et-Loire, de

Un simple affichage n'est donc pas suffisant.

En outre, le certificat du maire de la commune du Poiré-sur-Vie du 28 mai 2019, versé au dossier par le préfet, atteste qu'il a été procédé à l'affichage de cet avis du 19 avril au 15 mai 2019, soit huit

D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler les arrêtés du 15 mai 2017, du 19 mars 2021 et du 29 mars 2021 par lesquels le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a respectivement délivré

d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

mise à disposition de la cellule de reclassement et de la commission de suivi, qu'elle ferait l'objet d'un affichage et que des fiches descriptives seraient établies et jointes à la liste des postes ;

Lorsque le terrain d'assiette n'est pas desservi par une telle voie et que l'affichage sur le terrain ne pourrait, dès lors, satisfaire à cette exigence, seul un affichage sur un panneau placé en bordure

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté 2020-070 du 25 mai 2020, le maire de la commune des Mathes a délégué à Mme D A, deuxième adjointe, sa compétence pour signer tous les

[H] ; - condamné Mme [Y] [G] à payer à la SCI Palm Holding la somme de 17 900 euros au titre de la clause pénale ; - dit que la somme de 5 000 euros séquestrée entre les mains de maître [H], notaire

; qu'au cas d'espèce, en se bornant à faire état d'une liste de postes vacants qui avait été portée à la connaissance des salariés par voie d'affichage, au cours d'une réunion organisée par le comité