Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2408862_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Okitadjonga Anykoy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère
Source officiellesoc
613723f2cd5801467741041f
11 avril 2002
11 avril 2002
Menez, président du Directoire de la société Henri Maire, déclarait devant le magistrat instructeur, qu'au moment de l'accident, le salarié travaillait sous l'autorité de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404902_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dans l’affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406198_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Dans l’affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué.
Source officielle17e Chambre B
6031e9c2dca68a230692ee5e
7 juin 2018
7 juin 2018
La SA ESCOTA justifie qu'elle a initié des négociations aux fins de conclure un accord de substitution dès le 21 mai 2013 (feuille de présence signée le 21 mai 2013 par les représentants de la direction
Source officielle8ème chambre
DTA_2002845_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ainsi, cet emploi comporte nécessairement des fonctions de direction au sens des dispositions précitées de l'article 2 du décret du 30 août 2013.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001279_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ainsi, cet emploi comporte nécessairement des fonctions de direction au sens des dispositions précitées de l'article 2 du décret du 30 août 2013.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001280_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ainsi, cet emploi comporte nécessairement des fonctions de direction au sens des dispositions précitées de l'article 2 du décret du 30 août 2013.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204119_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B l'a informé de son absence aux épreuves de rattrapage en raison de sa positivité au Covid et a sollicité des épreuves de substitution.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01580_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
a demandé qu’il soit procédé à une substitution de base légale pour justifier les impositions à l’impôt sur le revenu mises à la charge respective de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201997_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par ailleurs, la substitution demandée ne prive le requérant d'aucune garantie. Il y a lieu en conséquence d'y faire droit dans les limites précédemment mentionnées. 12.
Source officielleChambre 1
DTA_2201998_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par ailleurs, la substitution demandée ne prive le requérant d'aucune garantie. Il y a lieu en conséquence d'y faire droit dans les limites précédemment mentionnées. 12.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2016006_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une décision du 29 juillet 2020, l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction du contrôle fiscal d'Île-de-France a rejeté cette réclamation.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407751_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que les substitutions de motifs invoquées en défense ne peuvent être accueillies.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501678_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de la solution de substitution, après constat de l'impossibilité technique du dépôt de sa demande via le téléservice.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600229_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile fixant les modalités d’accueil et d’accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504475_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de la solution de substitution, après constat de l'impossibilité technique du dépôt de sa demande via le téléservice.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410105_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Dans l’affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué.
Source officiellesoc
61372193cd580146773f4e79
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Z..., préposé de Siempa, avait seul la qualité de responsable de l'ensemble du chantier, ce qui impliquait que tous les salariés affectés audit chantier se trouvaient placés sous une direction unique,
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215568_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En ce qui concerne le recours à un marché de substitution : 5.
Source officiellePage 7 sur 290