Z..., témoin ayant assisté aux enchères ; Que, d'ailleurs, les différents supports publicitaires annonçant la vente ne se référaient à aucune estimation ; Qu'il appartenait au candidat acquéreur

d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1990 qui, pour infraction à la législation sur la publicité, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la suppression du support

expresse du directeur de publication, qui demeure tenu d'une obligation de surveillance et de contrôle ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, d'où il résulte que Christian Y... a sciemment fourni le support

L'ESPRIT DU PUBLIC ENTRE LES PARFUMS FABIANI ET CEUX DES GRANDES MARQUES ( DONT CELLES DE LA SOCIETE DIOR ), LE PRINCIPAL ARGUMENT DE VENTE ETANT LA REFERENCE A CES DERNIERES ET LEUR UTILISATION COMME SUPPORT

- Dire qu’il sera procédé à la publicité, par voie d’insertions sommaires dans les supports publicitaires suivants : * un journal d’annonces légales * un journal de diffusion locale * [1] * le réseau

depuis 1984 est plus ancienne et déjà connue dans l'univers professionnel de la publicité, l'arrêt retient que ces deux sociétés exercent, dans la même zone géographique, la même activité d'édition de supports

termes de la publicité figurant en copie au dossier de la procédure ; "alors, d'autre part, que le caractère de nature à induire en erreur d'une publicité ne peut résulter de la seule nature du support

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2008), que la société Visiocom, qui a pour activité la gestion de support

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Paris en date du 7 décembre 1987 la mettant en demeure de réduire à 16 m2 la surface des affiches et supports

ARRG), en sa qualité d'autorité gestionnaire de cet aéroport, a autorisé la société Luminance à occuper différents emplacements situés sur le domaine public aéroportuaire destinés à l'implantation de supports

d'Orléans est d'une dimension étroite et tendanciellement en baisse ; que la part de ce marché occupée par les trois radios locales déjà autorisées par rapport à celle qui est occupée par les autres supports

s'adressant à l'association CNLCNL ; que l'association CNLCNL reproche à l'association Communication New Look de reproduire son identité visuelle et d'employer les mêmes supports

Elle a pour objet social la prise de participation dans toutes sociétés ayant pour objet l'exploitation d'agence de publicité, la gestion de tous supports publicitaires, l'organisation d'événements, le

X... qui, par ailleurs, avait l'activité de carrossier, exerçait en outre une activité d'éditeur publicitaire consistant à réaliser et diffuser gratuitement un document intitulé "liste des transporteurs

02-02-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES - RADIODIFFUSION SONORE -Dispositions propres à Radio-France - Dispositions plus restrictives que les lois et règlements en vigueur - Légalité

, les typons concernant les insertions publicitaires étant directement adressés à l'atelier de photocomposition de sorte que le directeur de publication en ignorait la teneur avant la parution, ce qui

L’EURL FACEBOOK FRANCE – META AI se présente comme ayant pour activité principale le support publicitaire et une filiale du groupe META.

vérification de la comptabilité de la société, l'administration fiscale a estimé que ceux de ces articles promotionnels dont la valeur toutes taxes comprises, telle qu'indiquée par la société sur ses supports