et 10 000 francs d'amende, les autres à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les

Les juges du premier degré ont relaxé les prévenus à raison des propos poursuivis n° 3 à 7, les ont condamnés des chefs susvisés à raison des propos poursuivis n°1 et 2 à 500 euros d'amende avec sursis

renvoyé Jean X... des fins de la poursuite du chef de faux, et a débouté Jean-Claude Y... de sa demande en indemnisation ; "aux motifs qu'en occultant les renseignements d'identité des personnes poursuivies

avec sursis et 60 000 francs d'amende, qui a relaxé Louis Z... des chefs de faux et usage de faux, et qui a sursis à statuer sur les demandes de la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de

, les deux premières, pour exhibition sexuelle, à un mois d'emprisonnement avec sursis, la dernière, pour exhibition sexuelle, faux et usage, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné une mesure

1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction définitive de toute fonction de police et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Daniel X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage de faux, abus de biens sociaux, pratique commerciale trompeuse, recours au travail dissimulé et construction sans

Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des faits poursuivis et condamné à la peine principale de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et à l'annulation de son permis de conduire. 4.

aux déclarations de TVA litigieuses, seules susceptibles de provoquer la remise reprochée, la cour d'appel n'a pas caractérisé la participation personnelle d'Alain Y... à l'infraction poursuivie, et n'a

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ;

[V], l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. 4.

[U] [H] a été condamné le 19 décembre 2014 à huit mois d'emprisonnement assortis d'un mandat de dépôt, le tribunal ordonnant en outre la révocation de divers sursis. 3.

condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende et a déclaré les constitutions de parties civiles irrecevables ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A... la somme de 5 000 euros ; “alors que l'auteur de l'infraction ne peut être condamné à réparer que le préjudice résultant directement de l'infraction pour laquelle il a été poursuivi et a été reconnu

condamnés, le premier, à 3 ans d emprisonnement, la seconde à 1 an d emprisonnement avec sursis et, tous deux, à l interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans et qui a ordonné le maintien

a omis de répondre, le demandeur sollicitait un sursis à statuer jusqu'au moment où la victime aura achevé son cycle d'études, moment à partir duquel on pourra déterminer la perte de chance ; qu'en

Annie, épouse X... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis