Joseph - LE A...

journal Z..., Serge B..., Hervé C..., du chef de diffamation publique envers un ministre, et complicité, a ordonné de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales exercées

du journal Libération, et Sylvaine B..., du chef de diffamation publique envers un ministre, et complicité, a ordonné de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales exercées

B..., du chef de diffamation publique envers un ministre, et complicité, a ordonné de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales exercées contre des témoins, et a renvoyé

sursis, le second à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-19.094 formé par la société Leroy Merlin, dont le siège est ...,

, a demandé un sursis à l'adjudication ; que les époux A...

X... a cité M.

condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

avec sursis et 10.000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 novembre 2002, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis, 15 244,91 euros

Y... avait la charge de la preuve de la ruine du fonds de commerce, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 122-12, alinéa 2, du

Antonio, - A...

avec sursis, le troisième pour présentation de comptes inexacts et complicité de faux et usage, à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

avec sursis et à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de surseoir à statuer sur les poursuites dirigées contre Hélène X... jusqu'à l'issue de la procédure administrative diligentée

des poursuites et pour obtenir, subsidiairement, un sursis à la vente, en se prévalant d'une assignation délivrée devant un tribunal de grande instance tendant à l'annulation du commandement, de la sommation

même des juridictions et à la recevabilité des poursuites ; qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a donc violé les textes susvisés et excédé ses pouvoirs" ; Attendu que pour rejeter