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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51252
9 octobre 2024
[U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 7 février 2024, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51465
19 novembre 2024
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2024, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 000 euros d'amende dont 1 000 euros avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50599
6 mai 2025
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2024, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50345
12 mars 2025
Bourges, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2024, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au code de la route, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51546
4 décembre 2024
l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2023, qui, pour, notamment, mise en danger d'autrui, l'a condamné à 3 000 euros d'amende dont 1 500 euros avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51157
7 octobre 2025
la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 20 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50627
19 mai 2026
la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2025, qui, pour blessures involontaires et abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis
61372643cd5801467742434b
16 février 2005
, 300 euros d'amende, 3 mois de suspension du permis de conduire, et 200 euros d'amende pour la contravention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des
other
60793b3e9ba5988459c3c802
11 avril 2005
Samir et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel d'Orléans, en date du 8 janvier 2001, qui, pour conduite en état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et
613725b5cd5801467741ff09
6 novembre 1996
formé par : - FERRER Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre correctionnelle, du 23 janvier 1996, qui l'a condamné, pour délit de fuite, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01335
7 mai 2018
cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01318
8 septembre 2020
qui, pour conduite en état d'ivresse et à vitesse excessive, blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à trois mois, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01808
15 mars 2016
d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2015, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications d'usages, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis
61372537cd5801467741bf21
19 septembre 1990
du tribunal correctionnel de Périgueux du 1er février 1989 l'ayant condamné pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique à 2 mois d'emprisonnement dont cinquante et un jours avec sursis
6137261ccd58014677423028
31 mars 2004
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 octobre 2003, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,
61372654cd58014677424ba9
23 juin 2004
DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 février 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non respect de l'arrêt imposé par un feu rouge, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51313
18 octobre 2023
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 13 octobre 2022, qui, pour dégradations, violences aggravées et menaces, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50919
22 juin 2021
apos;appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2020, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, les a condamnés, la première à 10 000 euros d'amende, deux ans de suspension
6079a83d9ba5988459c4c360
23 mars 1994
de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, du 9 décembre 1992, qui l'a condamné, pour le délit de blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis
6137253dcd5801467741c21e
28 octobre 1991
état d'ivresse, refus d'obtempérer, refus de se soumettre aux vérifications de l'alcoolémie, rébellion avec arme, outrages à agent de la force publique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis
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