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123 résultats pour « survol d'une agglomeration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426b44

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

les fonds nécessaires à la location d'une villa avec piscine lors de son séjour d'un mois dans le sud de l'Espagne en compagnie de ses enfants qui l'avaient accompagné, ces derniers rejoignant l'agglomération

Source officielle
CC

civ3

61372420cd5801467741297a

Cassation

9 juin 2004

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9 juin 2004

ce que "le gérant de la société Sovia indique dans une attestation qu'en 1986, la société SOCOSUD lui a proposé un devis aux termes duquel les supports d'aquarium devaient être réalisés en murets d'agglos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

avait pris des réquisitions d'extraction et de transfèrement ; que le compte-rendu de tentative d'exécution du 16 février 2017 de cette réquisition mentionne la qualité de détenu particulièrement surveillé

Source officielle