Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. La liste de candidats est présentée dans une résolution.

Article 251-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Le dépouillement du scrutin est fait par les membres du bureau de vote, qui peuvent se faire assister par des scrutateurs ; ceux-ci sont pris dans chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.

Article L7123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Code général des collectivités territoriales

Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l'assemblée de Guyane ou chaque groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats.

Article R652-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 86

Code de la sécurité sociale

Les délégués sont élus ou désignés pour six ans au scrutin secret. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont proclamés élus.

Article L5211-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 37

Code général des collectivités territoriales

Chaque année, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de

Article L272-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36

Code électoral

Pour chacune d'elles, ils sont attribués dans l'ordre de présentation en commençant par le premier des candidats non proclamé élu membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal.

Article R512-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 44

Code monétaire et financier

Dans les autres cas, l'élection s'effectue au scrutin de liste proportionnel, sans panachage et sans modification dans le nombre et l'ordre de présentation des candidats.

Article R235-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90

Code de l'éducation

forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Article LO1112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 72

Code général des collectivités territoriales

participer à la campagne en vue du référendum, à leur demande, par l'exécutif de la collectivité territoriale ayant décidé d'organiser le scrutin : - les groupes d'élus constitués au sein de l'assemblée délibérante dans les conditions prévues par le présent

Article L273-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 18

Code électoral

conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal.

Article D821-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Code de commerce

l'ordre de présentation.

Article LO497

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 19

Code électoral

La proclamation du candidat devenu conseiller territorial par application de l'article LO. 498 peut être contestée dans le délai de quinze jours à compter de la date à laquelle ce candidat a remplacé le conseiller territorial dont le siège est devenu

Article LO524

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 19

Code électoral

La proclamation du candidat devenu conseiller territorial par application de l'article LO. 525 peut être contestée dans le délai de quinze jours à compter de la date à laquelle ce candidat a remplacé le conseiller territorial dont le siège est devenu

Article LO552

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 19

Code électoral

La proclamation du candidat devenu conseiller territorial par application de l'article LO. 553 peut être contestée dans le délai de quinze jours à compter de la date à laquelle ce candidat a remplacé le conseiller territorial dont le siège est devenu

Article 27

—

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Article 2

—

Sont déclarés élus pour chaque collège les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article L224-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85

Code électoral

Le candidat qui a fait acte de candidature soit sur plusieurs listes, soit dans plus d'une circonscription métropolitaine ne peut être proclamé élu.

Article R*132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 47

Code de justice administrative

Les candidats qui recueillent le plus grand nombre de voix sont élus en qualité de titulaires.

Article 14

—

Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni liste incomplète.

Article L4233-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 92

Code de la santé publique

Chaque binôme est composé de candidats titulaires de sexe différent qui se présentent chacun avec leurs suppléants, de même sexe.

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