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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 530 résultats pour « taux d'alcoolemie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 146
appliqué en 2003 dans la commune est majoré du taux voté en 2003 par l'établissement.
Article 10
Les partis ou groupements politiques peuvent emprunter auprès de personnes physiques à un taux compris entre zéro et le taux d'intérêt légal en vigueur au moment du consentement des prêts.
Article 2
Le montant des attributions individuelles de la prime de fonctions varie entre 80 % et 300 % du taux moyen budgétaire des cadres d'emplois I et II, entre 60 % et 300 % du taux moyen budgétaire des cadres d'emplois III, IV et V et entre 0 % et 300 % du
Article 4
Le taux du versement destiné aux transports en commun, institué en application des lois des 12 juillet 1971 et 11 juillet 1973 susvisées, et le taux de la cotisation au fonds national d'aide au logement, instituée en application de la loi du 16 juillet
Article 50-15
Le taux de séparation et le taux de contribution afférent sont notifiés à chaque employeur dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Article R313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64
Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux d'intérêt et, le cas échéant, des frais entrant dans le taux effectif global mais ne pouvant pas faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le taux
Article A932-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 79
1° Le taux minimum visé à l'article A. 932-3-3 peut être fixé annuellement pour l'année suivante.
Article L2333-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 06
supérieur à 3 % se voient attribuer par le département, lorsque celui-ci perçoit la taxe visée à l'article L. 3333-4, une dotation égale à la différence entre le produit de la taxe au taux de 3 % et celui de la taxe au taux antérieurement fixé.
Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit : Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée Taux pour
Article L125-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12
Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-9, dans le cas d'infirmités multiples dont aucune n'entraîne une invalidité de 100 %, le taux d'invalidité est calculé ainsi qu'il suit : 1° Les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux
Article 6
Au titre de 2010, la compensation calculée selon les dispositions qui précèdent et à laquelle est appliqué le taux d'évolution fixé au titre de 2009 est minorée par application d'un taux correspondant à l'écart entre le montant total à verser en 2009
Article 18
Les taux moyens départementaux de taxe d'habitation et de patente visés à l'article 11-4° de la loi du 29 juillet 1975 sont obtenus en divisant les recettes procurées en 1975 par chacun de ces impôts à l'ensemble des communes du département par les bases
Article 2-1
Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit : Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée Taux
Article 1
Le taux effectif global déterminé à partir du taux de période par la méthode équivalente est calculé selon les modalités annexées suivantes.
Article Annexe 21
Article 2 Taux de dépassement et taux d’activité à tarif opposable recalculés Pour les médecins non adhérents au contrat d’accès aux soins antérieurement à leur adhésion aux options tarifaires maitrisées, le taux de dépassement et le taux d’activité à
minimum et le taux maximum sont fixés pour chaque niveau, tel que défini à l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé.
Jusqu'au 31 décembre 2022, les prêts à taux bonifié mentionnés à l'article 1er sont rémunérés selon un barème de taux dépendant de la maturité finale du prêt.
Article 68-15
Modification des taux de redistribution, des mises et des éléments modulables. Les casinos ont la possibilité d'appliquer des taux de redistribution des mises propres à chaque machine.
: 1-Taux de l'indemnité fixe d'embarquement sur sous-marins : 21, 35 € pour la première journée d'embarquement ; 12, 96 € pour les journées suivantes sans débarquement. 2-Taux des indemnités horaires pour embarquement avec immersion : -pendant la
Article Annexe I
Le montant du carnet d'habillement s'établit comme suit : CARNET D'HABILLEMENT PERSONNELS MASCULINS PERSONNELS FÉMININS Taux Taux Taux Taux 1° 0,970 € 349,20 € 1,085 € 390,60 € 2° 0,685 € 246,60 € 0,760 € 273,60 € 3° 0,640 € 230,40 €
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