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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93816

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

des pièces médicales produites que son état de santé l'avait mis dans l'incapacité de compléter son dossier à bref délais, étant surabondamment relevé que cet état de santé lui a permis, dans le même temps

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c94

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Il définit les différents pôles, qu'il classe en quatre familles regroupant des pôles dont le degré de complexité du métier, évalué en fonction des temps de formation, est identique, et liste, au vu des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01822

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Qu'en conséquence le temps consacré à la formation doit être rémunéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409053_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

reprochés indûment par le ministère de la justice à la requérante procèdent d'une inexactitude matérielle et sont uniquement imputables à la carence de cette administration, qui rechigne à prendre le temps

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742196a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5b9cdc6046d47f6efad

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En application de ces dispositions, la durée du travail inclut le temps passé en formation, ce dont il résulte que les déplacements du titulaire d'un contrat de professionnalisation pendant son temps de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3bf

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

le lundi matin n'était pas payé pas plus que le temps des communications téléphoniques pour prendre rendez-vous avec les clientes, les heures de formation, les interventions chez les clientes qui ne débouchent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00447

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea9

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Le 11 décembre 2001, une formatrice de la société ASD INFORMATIQUE se présentait pour assurer la formation convenue.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300926_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

occupé, entre 2014 et 2018, un poste en " classe expérimentales - méthodes pédagogiques " relatif à l'organisation de la pratique du sport scolaire et s'appuyant sur des échanges entre collègues, des temps

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CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6f

Appel

17 février 2009

17 février 2009

Vu le recours formé par : APPELANT DANS LA PROCEDURE 08 / 00374 Maître Edouard A... ... 75007 PARIS comparant en personne, assisté par Me Alain BOITUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600849_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

faisant état notamment d’insuffisance de moyens matériels mis à leur disposition (essence) ou encore la situation d’un stagiaire qui n’aurait pas dû être présenté aux certifications faute de justifier du temps

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CA

Chambre sociale

670a115cf178dc2492b0fa26

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La cour relève que l'employeur ne forme aucune demande en relation avec les manquements qu'il invoque à l'encontre du salarié.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802768

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

L'agent sélectionné est recruté par contrat de prérecrutement à temps incomplet avec une quotité de temps de travail et de formation adaptée aux modalités de ses études.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3be

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

le lundi matin n'était pas payé pas plus que le temps des communications téléphoniques pour prendre rendez-vous avec les clientes, les heures de formation, les interventions chez les clientes qui ne débouchent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00082

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

aux process et outils métiers avec un temps de formation important ; que le motif invoqué est la nécessité de remplacement ; que la demanderesse demande la nullité de licenciement à titre principal et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10786

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

débrouiller en travaillant sur un logiciel en ligne, la cour fait siennes les motivations du premier juge selon lesquelles les mentions portées sur son agenda qu'elle a elle même rédigées et faisant état d'un temps

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TA

8ème chambre

DTA_2206175_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle soutient que : - la fiche transmise au comité technique a été signée, sans qu’elle ait eu le temps de la lire, sans son consentement et sous la contrainte de la première adjointe de la commune,

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bc

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

En plus, s'agissant d'une entreprise de transport sanitaire, une secrétaire doit avoir une connaissance des spécificités d'une telle activité, ce qui suppose à chaque arrivée d'une remplaçant un temps

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TA

3ème chambre

DTA_2204955_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par deux arrêtés des 22 et 23 mars 2022, Mme A a été réintégrée et a bénéficié d'un temps partiel thérapeutique à compter du 7 mars 2022.

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