de conduite et de repos et que l'employeur ne pouvait tolérer que, malgré ses mises en garde, le salarié persiste à ne pas respecter la réglementation en vigueur ; qu'en statuant ainsi, sans constater

en délibéré au 03 Novembre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 03 Novembre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Il invoque les dispositions conventionnelles selon lesquelles les temps figurants comme temps d'activité sont les temps de conduite, de travail, et de disposition, eux-mêmes considérés comme temps de travail

de travail global par la lecture des disques, - déterminer les temps de conduite, temps de mise à disposition et les temps de repas, - relever le éventuelle mauvaises manipulations ou anomalies flagrantes

Elle relève que la mention des horaires de 13h à 17h correspond en fait à l'heure de départ, au temps de mise à disposition du plateau avec le container et à l'heure de retour.

dans le cadre de la structure Midi Tatie, et non plus les après-midi et les vacances scolaires, quand les demandes en rappel de salaire de Mme O... étaient fondées sur sa baisse d'activité pendant son temps

Chaque bulletin de salaire mentionne le temps de service total en détaillant les temps de conduite et les " autres temps ".

Q... transcrit ces temps d'astreinte sous l'intitulé « permanences » ; que les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente de son employeur

de travail', cette analyse permettant de déterminer le volume des heures correspondant à la conduite, au travail autre que la conduite et au temps de mise à disposition ; Que le conseil de prud'hommes

de travail', cette analyse permettant de déterminer le volume des heures correspondant à la conduite, au travail autre que la conduite et au temps de mise à disposition ; Que le conseil de prud'hommes

de travail', cette analyse permettant de déterminer le volume des heures correspondant à la conduite, au travail autre que la conduite et au temps de mise à disposition ; Que le conseil de prud'hommes

sommes, à titre d'indemnité de requalification en contrat à durée indéterminée, ainsi qu'à titre de rappel de salaire résultant, tant d'une reclassification de son emploi que d'un contrat de travail à temps

la société, -que ces temps à disposition sont exceptionnels pour les salariés chargés du transport scolaire ou périscolaire, que les temps de coupure ne sont pas de la mise à disposition, - que

Le contrat de travail est contradictoire en ce qu'il prévoit des astreintes au domicile du salarié et en même temps la mise à disposition d'un logement de fonction à seule fin des périodes de veille.

Le contrat de travail est contradictoire en ce qu'il prévoit des astreintes au domicile du salarié et en même temps la mise à disposition d'un logement de fonction à seule fin des périodes de veille.

pas que les temps de mise à disposition des chauffeurs soient des temps d'inaction.

temps de travail effectif des conducteurs comprend les temps de conduite, les temps de travaux annexes et les temps de mise à disposition, la combinaison de ces deux textes dégage le principe selon lequel

temps de travail effectif des conducteurs comprend les temps de conduite, les temps de travaux annexes et les temps de mise à disposition, la combinaison de ces deux textes dégage le principe selon lequel

au titre du temps de service l'ensemble des interruptions, repos et temps pendant lesquels le conducteur n'exerce aucune activité et dispose librement de son temps.

temps de travail effectif des conducteurs comprend les temps de conduite, les temps de travaux annexes et les temps de mise à disposition, la combinaison de ces deux textes dégage le principe selon lequel