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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044890968

—

15 juin 2021

15 juin 2021

Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire au sein de Toquenelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854291

—

10 février 2020

10 février 2020

TRANSFORMATION DE L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896543

—

25 juin 2024

25 juin 2024

transformation de la prime de depart en retraite en temps de repos en fin de carrière

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996077

—

5 décembre 2024

5 décembre 2024

LE TEMPS DE REPOS & DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL DES INTERVENANTS A DOMICILE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826199

—

23 avril 2025

23 avril 2025

Transformation de l'indemnité de départ en retraite en temps de repos de fin de carrière

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765570

—

26 mars 2026

26 mars 2026

LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN EN CAS DE SURCCROIT EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404697

—

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du temps de repos compensatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404698

—

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du temps de repos compensatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753612

—

29 novembre 2022

29 novembre 2022

LE TEMPS DE REPOS ET LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL DES INTERVENANTS A DOMICILE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846030

—

17 décembre 2019

17 décembre 2019

LES TEMPS DE REPOS ET DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL DES INTERVENANTS A DOMICILE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768229

—

6 janvier 2022

6 janvier 2022

ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS ENTRE DEUX POSTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226133

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord collectif sur des éléments relatifs aux salaires, au temps de repos et à l'attractivité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525666

—

7 mai 2021

7 mai 2021

ACCORD RELATIF A LA Gestion de l'amplitude des temps de travail et temps de repos sur une journée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494748

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Accord collectif portant sur le temps de repos quotidien en période de collecte de céréales

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005665430

—

—

—

Accord du 14 octobre 1996 relatif au temps de repos quotidien et hebdomadaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109554

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

ACCORD SUR LA TRANSFORMATION DE L’INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495605

—

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Accord relatif à la Réduction du temps de repos quotidien pour le personnel de la force de vente

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039430027

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Accord relatif à la réduction du temps de repos quotidien pour le personnel de la force de vente

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306879

—

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Accord sur la transformation de la prime de départ en retraite en temps de repos en fin de carrière

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594131

—

29 mai 2018

29 mai 2018

UN ACCORD SUR L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE

Source officielle

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