Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 756 résultats pour « temps passe pour leur exercice »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 756 résultats pour « temps passe pour leur exercice »
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Article D7343-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 19
Le temps annuel passé à l'exercice de leurs fonctions par les représentants désignés en application de l'article L. 7343-12 est indemnisé pour le temps passé aux réunions de la commission de négociation, en application de l'article L. 7343-20.
Article 14-1
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de professeur de sports hors classe est fixée ainsi qu'il suit : Echelons
Article 4
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons du grade d'inspecteur général de classe normale est fixée à deux ans.
Article 20
-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée ainsi qu'il suit :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des trois grades d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixée comme suit :
Article 15 bis
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de préposé est fixée ainsi qu'il suit : 13e échelon 4 ans
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixée conformément au tableau ci-après :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps d'infirmiers régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est fixée ainsi qu'il suit :
Article 20
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique est fixée ainsi qu'il suit :
Article 11 quater
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE
Article 34
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de chef de secteur de France Télécom est fixée ainsi qu'il suit :
Article 24
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des cadres d'emplois régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 29
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est fixée ainsi qu'il suit :
Article 28
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contremaître est fixée ainsi qu'il suit : 13e échelon 4 ans
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des attachés économiques est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon -
Article 13
La durée du temps passé dans chacun des échelons afférents aux catégories de service d'incendie et de secours et aux emplois en relevant sont fixées en application du tableau suivant :
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