Codes de loi français

Article 3

Il est prélevé mensuellement, au profit de la caisse de retraites, une retenue, dont le taux est fixé par décret, sur les appointements ou salaires fixes perçus au théâtre par les tributaires de la caisse, à l'exclusion des indemnités de toute nature.

Article Annexe

Types de structures employant des comédiens Dans le secteur du spectacle vivant, les entreprises-employeurs sont les théâtres nationaux, les théâtres de ville, les théâtres privés et autres producteurs, les centres dramatiques, les scènes nationales,

Article 5

Sous l'autorité du directeur : 1° Il est chargé de la direction de l'ensemble des services techniques, administratifs, financiers et commerciaux du Théâtre ; 2° Il prépare le budget ; 3° Il négocie les conventions collectives ; 4° Il passe les marchés

Article 3

metteurs en scène ; 5° Engage les élèves stagiaires et les pensionnaires et propose au ministre chargé de la culture les nominations au sociétariat dans les conditions fixées par l'article 12 ; 6° Prend toutes les mesures utiles au bon fonctionnement du théâtre

Article D336-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

sciences et technologies du management et de la gestion ; 5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ; 6° Série STHR : sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ; 7° Série S2TMD : sciences et techniques du théâtre

Article 7

Les services accomplis au théâtre au titre d'engagements temporaires à compter des âges mentionnés au dernier alinéa du II de l'article 6 peuvent, lorsque l'intéressé fait l'objet d'un engagement à durée indéterminée au plus tard le 1er janvier 2017,

Article R312-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55

titulaires d'une autorisation accordée en application de l'article R. 312-31 ; 6° L'acquisition des armes de la catégorie C par les entreprises qui se livrent à leur location à des sociétés de production de films ou de spectacles, ainsi que par les théâtres

Article Annexe I

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire Arrêté du 5 juillet 2005

Article Annexe

nationale d'ingénieurs de Metz 5 5 Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier 10 10 Ecole nationale d'ingénieurs de Brest 5 5 Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire 3 3 Ecole nationale supérieure

Article 26

L'attribution d'une pension ou de la majoration spéciale prévue à l'article 18 est subordonnée à la présentation d'une demande écrite adressée à la caisse de retraites et à la cessation de l'activité au théâtre.

Article D759-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 70

développement des formations et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 214-13 ainsi que du schéma départemental et, lorsqu'il existe, du schéma régional de développement des enseignements artistiques dans le domaine de la musique, du théâtre

LEGIARTI000048490023

3 heures Langues et cultures de l'Antiquité : grec (e) 3 heures Langue vivante C (a) (b) 3 heures Langue des signes française 3 heures Arts : au choix parmi arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique ou théâtre

Article 5

Il perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget. 1° Il est chargé de la direction de l'ensemble des services techniques, administratifs, financiers et commerciaux du théâtre

Article 4

Les retenues sur les appointements et salaires ; 2° La contribution de la Comédie-Française, égale à un pourcentage fixé par décret des rémunérations soumises à retenue pour pension ; 3° Le produit d'un droit spécial perçu sur les places occupées au théâtre

LEGIARTI000026238957

OBJETS D'ÉTUDE SÉRIE L SÉRIES ES ET S SÉRIES TECHNOLOGIQUES 1 Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde Oui Oui Oui 2 La poésie Oui Oui Oui 3 Le théâtre : texte et représentation Oui Oui Oui 4 L'argumentation : convaincre

LEGIARTI000024944875

OBJETS D'ÉTUDE SÉRIE SÉRIES SÉRIES 1 Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde Oui Oui Oui 2 La poésie Oui Oui Oui 3 Le théâtre : texte et représentation Oui Oui Oui 4 L'argumentation : convaincre, persuader

LEGIARTI000024944807

OBJETS D'ÉTUDE SÉRIE L SÉRIES ES et S SÉRIES 1 Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde Oui Oui Oui 2 La poésie Oui Oui Oui 3 Le théâtre : texte et représentation Oui Oui Oui 4 L'argumentation : convaincre

Article 2

I. - La cessation des fonctions des personnels de l'Opéra national de Paris engagés pour une durée indéterminée est prononcée à l'initiative du théâtre lorsqu'ils atteignent l'âge de : a) A soixante-cinq ans pour les personnels nés avant

Article 17

Sous réserve de justifier de 15 années de services civils effectifs au théâtre valables pour la retraite, la jouissance de la pension est immédiate pour le tributaire : a) Soit lorsqu'il est parent d'un enfant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité

Article Annexe 4

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante : c) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...)