papier), à l'exception des rouleaux, tubes et cylindres destinés à faire partie d'équipements de production et qui ne sont pas utilisés pour présenter un produit en tant qu'unité de vente ; - les pots à fleurs uniquement destinés à la vente et au transport

Article L5332-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code des transports

Toute visite de sûreté de ces espaces ou locaux effectuée dans ce cadre peut donner lieu à une palpation de sûreté des personnes s'y trouvant et à une fouille de sûreté des véhicules, unités de transport intermodal, marchandises, bagages, colis et autres

Article Annexe III

—

-Equipements : L'emplacement voué au dépeçage et à l'éviscération est doté des équipements suivants : -des dispositifs permettant, autant que de besoin, la contention et la suspension des cadavres ; -des conteneurs dûment identifiés, dans lesquels seront

Article 221-II-1/07-3

—

d'espace à cargaison doit être la suivante : Espaces Perméabilité pour le tirant d'eau ds Perméabilité pour le tirant d'eau dp Perméabilité pour le tirant d'eau dl Espaces à cargaisons sèches 0,70 0,80 0,95 Espaces à conteneurs

Article R2142-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

Code de la santé publique

avec recours à un tiers donneur ; 2° Le nombre d'embryons conservés pour chaque couple ou chaque femme non mariée ; 3° Le lieu et les dates de fécondation et de congélation ; 4° Les indications précises du lieu de conservation des embryons dans les conteneurs

Article 221-II-2/19

—

de conteneurs mais destinés au transport de marchandises dangereuses en colis, y compris les marchandises en conteneurs et dans des citernes mobiles ; .2 navires porte-conteneurs spécialement conçus et espaces à cargaison destinés au transport de marchandises

Article 1

—

Chargeur : toute personne au nom de laquelle ou pour le compte de laquelle un contrat de transport de marchandise est conclu avec un transporteur. 29.

Article 2

—

; Trois au titre du transport routier non urbain de personnes et du transport urbain de personnes ; Un au titre du transport ferroviaire ; Sept au titre des professions auxiliaires de transport, du transport fluvial, du transport aérien, du transport

Article 1

—

transport ou comportant une option "transport" ; - certificat de scolarité ou diplôme spécialisés en transport ou comportant une option "transport" délivrés par un établissement reconnu par l'Etat et dont le recrutement s'effectue au minimum au niveau

Article Annexe II

—

Les œufs de consommation doivent être stockés dans des conteneurs propres réservés à cet effet dans un local spécifique, propre, ventilé. 2. Les œufs doivent être transportés dans des conteneurs réservés à cet effet. 3.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Commissionnaire de transport.

Article 21

—

Les services et organismes agréés adressent un rapport annuel d'activité soit au ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses, soit à l'Autorité de sûreté nucléaire, soit au ministre chargé de la sécurité industrielle, selon les attributions

Article 1

—

Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis. Les véhicules affectés au transport en commun de personnes ne sont pas autorisés. La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC doit être respectée.

Article 68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 71

Code général des impôts, annexe III

Pour les prestations de transport désignées au 4° de l'article 259 A du code général des impôts et effectuées partie en France, partie hors de France, les transporteurs doivent justifier du prix du transport réalisé en France.

Article 41 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

Code général des impôts, annexe IV

de transport d'une masse supérieure à 3,5 tonnes, à l'exclusion des moyens de transport pour passagers payants 1.1.4 Gaz naturel destiné aux moyens de transport d'une masse supérieure à 3,5 tonnes, à l'exclusion des moyens de transport pour passagers

Article R231-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

II. - Seuls peuvent être utilisés pour le transport des denrées périssables les engins de transport suivants dont la conformité aux normes techniques déterminées par l' accord du 1er septembre 1970 relatif aux transports internationaux de denrées périssables

Article ANNEXE art. 15

—

Soins aux animaux en cours de transport et convoyage En cours de transport, le transporteur apporte les soins généraux et ordinaires nécessaires au transport d'animaux vivants, notamment la nourriture et l'abreuvement des animaux, conformément aux articles

Article L1631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 90

Code des transports

Dans le cadre des compétences de transport de passagers dévolues par la loi aux autorités organisatrices de transport de voyageurs, les exploitants de services de transport soumis aux dispositions de la deuxième partie du présent code sont tenus d'assurer

Article L6312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 49

Code de la santé publique

Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens

Article L3111-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 72

Code des transports

Ile-de-France Mobilités apprécie l'opportunité de recourir à des services de transport scolaire ou à d'autres services réguliers de transport public de personnes, en tenant compte des enjeux de qualité et de sécurité du transport des élèves.

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