LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 71
Décisions mentionnant Article 68 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Emprisonnement et État de droit. Une relation à l’épreuve en Allemagne et en France depuis les « années 68 »
La thèse consiste en une problématisation sociologique des rapports entre le système carcéral et l’» État de droit », en Allemagne et en France, depuis les « années 68 ». D’une part, l’État de droit prétend imprimer sa marque aux pratiques carcérales par une série de garanties et protections ; d’autre part, un système carcéral équilibré renforce la qualité de l’État de droit qui l’abrite. Cette figure se présente comme l’horizon incontournable de la condition pénitentiaire, et au-delà comme le...
Introduction
Fauvarque-Cosson Bénédicte. Introduction. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°4,2016. p. 861.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Le droit talmudique
Rouvière Frédéric. Le droit talmudique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°2,2016. pp. 555-557.