Codes de loi français

Article 1

destiné, soit pour lequel aucun traitement complémentaire n'est envisagé par son producteur avant stockage dans le cas où il n'existe pas de centre de stockage en exploitation pour ce déchet ; " Déchet préconditionné " : un déchet qui n'est pas en vrac

Article 5

Le stockage des autres produits en vrac est réalisé dans la mesure du possible dans des espaces fermés.

Article 5

. – La vente en vrac des produits rodenticides mentionnés au I n'est pas autorisée.

Article 221-VII/07-4

En cas d'événement entraînant ou risquant d'entraîner la perte par-dessus bord en mer de marchandises dangereuses sous forme solide en vrac, le capitaine du navire, ou toute autre personne ayant charge du navire, envoie sans tarder à l'État côtier le

Article 221-XII/06

appliquent l'une ou l'autre ou les deux restrictions indiquées aux paragraphes 1.2.1 et 1.2.2 ci-dessus aux fins de satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1.1, doivent respecter ces restrictions chaque fois qu'ils transportent des cargaisons solides en vrac

Article Annexe

. ― Les explosifs en vrac Lorsque l'explosif est en vrac directement dans son emballage extérieur d'expédition, ce dernier est marqué comme indiqué au point 1 du III de la présente annexe. III. ― Les emballages extérieurs d'expédition 1.

Article 4

Le stockage des autres produits en vrac est réalisé dans la mesure du possible dans des espaces fermés.

Article 3

de la partie VI de l'annexe VII du règlement (CE) n° 1308/2013 susvisé toutefois, dans le cas d'une vente d'œufs sur le site de production, les producteurs sont exemptés de l'obligation de marquage des œufs ; - les œufs sont présentés à la vente, en vrac

Article 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 06

Il doit y avoir, au minimum, à proximité des postes de chargement ou de déchargement en vrac un extincteur à poudre sur roues de 100 kilogrammes de charge ou deux extincteurs de 50 kilogrammes et dans les ateliers de conditionnement ou de remplissage

Article 2

autorisées de droit en entrepôt fiscal de stockage les manipulations suivantes : a) Opérations courantes de gestion des stocks constituées de l'inventaire et de l'échantillonnage des produits, du soutirage et du transfert de bac à bac des produits en vrac

Article 3

des produits visés au a de l'article 1er du décret précité ; d) La réinjection dans un produit pur des produits visés au a de l'article 1er du décret précité qui ont été contaminés ou mélangés accidentellement ; e) Le conditionnement des produits en vrac

Article 8

Les emballages non autorisés pour le transport sur la voie publique au titre de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié susvisé doivent être placés dans des grands récipients pour vrac, étanches et facilement lavables.

Article D120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70

. - Les produits mentionnés au I ne peuvent être vendus en vrac que lorsqu'ils sont vendus dans les conditions suivantes, prenant en compte les risques spécifiques liés à leurs caractéristiques : 1° Soit en service assisté ; 2° Soit au moyen d'un dispositif

Article 2

. - les zones de dépôt de déchets conditionnés ou en vrac ;

Article D120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 71

Toute forme de vente en vrac est interdite pour les produits suivants : 1° Les produits laitiers liquides traités thermiquement, conformément aux dispositions du chapitre III de la section IX de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement

Article 5

Certificats d'agrément et procès-verbaux d'épreuve des modèles type de conteneurs pour le transport en vrac marqués conformément au 6.11.5.5 Certificats d'agrément de modèles de colis de type B (U) conformes à l'une des éditions de 1996 ou suivantes

Article R5212-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85

Ce contrôle peut porter soit sur le produit en vrac et le produit fini, soit sur l'un d'eux seulement. Le contrôle doit être effectué dans un délai de soixante jours à compter de la réception de l'échantillon.

Article 221-II-2/16

Dans le cas des navires qui transportent des marchandises dangereuses et des cargaisons en vrac inflammables, le manuel d'exploitation pour la sécurité incendie doit aussi faire référence aux instructions pertinentes concernant la lutte contre l'incendie

Article Annexe III

En cas de contrôle négatif d'un des éléments ci-dessus, le transport ne doit pas être effectué. 2.1.2. Dispositions applicables aux transports en colis ou en vrac.

Article 2

; Trois au titre du transport routier non urbain de personnes et du transport urbain de personnes ; Un au titre du transport ferroviaire ; Sept au titre des professions auxiliaires de transport, du transport fluvial, du transport aérien, du transport